B ne peut pas faire travailler ses salariés sans l'étude de sécurité mais seulement recruter des artificiers pour lancer les feux d'artifices.

Il résulte de l'instruction que trois feux d'artifice ont fait l'objet d'une déclaration préalable pour des tirs prévus le soir du 31 décembre 2022.

La commune de Saint-Just-Saint-Rambert a organisé le 20 février 2024 une consultation pour la " fourniture, installation et tir d'un feu d'artifice le 14 juillet 2024 ".

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer son préjudice corporel suite à une brûlure du 2ème degré superficiel au niveau de la nuque causée par une braise de feu

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 1988), que, sur une plage où venait d'être tiré un feu d'artifice, le mineur Vincent X... âgé de 9 ans

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 6 juillet 1988), qu'une explosion de pièce d'artifice suivie d'un incendie se produisit dans le

spectacle pyrotechnique a été organisé l'année précédente sans susciter aucun incident relevé ni signalé ; * le spectacle va durer huit minutes, dont les trois premières seront de faible intensité ; le feu

A B forme une requête en référé contre une autorisation préfectorale de tir de feu d'artifice à Roche (Isère). Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

provision de 13 349 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024, capitalisés, en indemnisation de l’abandon de la mise en concurrence organisée pour la fourniture et l’installation du feu

tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Guinoux à lui verser la somme de 1 720,10 euros en réparation des préjudices que lui a causé l'euthanasie d'une de ses vaches à la suite d'un tir d'un feu

X... s'est blessé le 13 juillet 1982 vers 23h15 alors que pour assister au feu d'artifice, il traversait le rivage non éclairé du port de la Houle, en heurtant l'un des objets abandonnés par la mer sur

gendarmerie seront déployés sur d'autres points du territoire dans une optique de sécurité routière et pour sécuriser les événements régulièrement déclarés ; enfin, le seul fait de renoncer au tir du feu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FRANCAISE DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES DE PERTUIS FUT CHARGEE D'ORGANISER UN FEU D'ARTIFICES SUR UNE JETEE DE

tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 par lequel le maire du Havre a interdit la vente de pétards, feux

Celles-ci ont lancé des feux d’artifice (...) puis ont pris la fuite vers le bas [de la rue]. Après cet épisode, aucune personne n’a jeté des cocktails Molotov ou feux d’artifice.

FU... au développement de l'entreprise, notamment en réalisant des taches de conception de feux d'artifice et de production de devis, l'avait été dans le cadre d'un processus d'association et d'acquisition

courrier entre les deux défendeurs ne saurait constituer une preuve recevable, et que la société Etna réalisations a fait usage du terme cracker et de ses dérivés pour désigner différentes bombes de feux

l'adjonction de cette mention sur la proposition d'assurance implique la connaissance de sa portée par l'assureur ; que vainement ce dernier fait valoir que n'a pas été souscrite une activité telle que feu

de ce texte que " s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de la décision déférée à la cour " ; Attendu qu'en l'espèce le fait que les objets immobiliers entreposés dans les lieux soient des feux

Ils font valoir que, dès lors qu'il résulte de la première réunion d'expertise, qui s'est tenue le 22 novembre 2022, que le feu d'artifice a été tiré le 14 juillet 2022 par le maire de la commune de Clamanges