le temps nécessaire de ce réexamen, dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais

X... et DE Y..., en application du décret du 2 septembre 1988, à verser chacun une somme de 500 F à la commune de Noyon et une somme de 500 F à la société "La Ruche Picarde" au titre de frais irrépétibles

irrépétibles non compris dans les dépens.

En outre, la société Axens affirme que l'équité imposait que la société Gandi soit condamnée aux dépens et aux frais irrépétibles non compris dans les dépens car elle s'est livrée à une forme de résistance

Il convient d'expurger de ce montant les frais de commissaire de justice (pour 197,26 euros) qui relèvent strictement des dépens de l'instance et des frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance

relèvent des frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance.

ainsi que les enfants de ce dernier [J] et [L], à lui verser une pension alimentaire mensuelle de 3600 € outre les arriérés assortis des intérêts au taux légal ainsi qu'une somme de 5'000 € au titre des frais

:[XXXXXXXX01] N° RG 23/08572 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNS N° de Minute : BX 23/01026 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDU N° de Minute : BX 23/01020 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08972 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSU7 N° de Minute : BX 24/00321 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

d'appel n'a pas couru'; Attendu que la caducité de la déclaration d'appel ne peut être prononcée'; Attendu qu'il apparaît équitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais

de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des frais

lui remettre une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des frais

Que les sociétés CAMA et BRICOLAGES SENONAIS ont été exposées à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à leur charge, Et demandent au

Il convient d'expurger de ce montant les frais de sommation de payer (pour 123,74 euros) qui relèvent strictement des dépens de l'instance et des frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance

de l'instance et des frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance.

[P] est donc débouté de ses propres demandes au titre des dépens et de ses frais irrépétibles, non compris dans les dépens.

* Sur les frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à

Sur les dépens et les frais irrépétibles non compris dans les dépens Eu égard à l'issue du litige, le jugement sera infirmé.

demande de dommages et intérêts et sa demande au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens.