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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66b30e002f025c562a988903
3 août 2024
3 août 2024
Monsieur Le Prefet du GARD Non représenté, Nous, Sylvie GOSSENT, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10309
31 mars 2016
31 mars 2016
de détachement invoquée par la clinique, l'opération de prêt de main d'oeuvre à but lucratif illicite entre les deux entités, le non-paiement des heures accomplies durant les gardes au sein du centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103416_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, apposé sa signature et le tampon du département du Gard portant la mention " Département du Gard - non exercice du droit de préemption ", que cette collectivité a expressément renoncé à l'exercice de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400498_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un arrêté non daté et notifié le 26 janvier 2024, le préfet du Gard lui a retiré son agrément à compter du 1er février 2024 inclus. M.
Source officielleETRANGERS
67061e6dfde28ee4207114d2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'intéressé dispose d'un domicile et il peut faire l'objet d'une assignation à résidence, Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 8 octobre 2024 ; Vu l'absence du préfet de GARD
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 6 octobre 2025 ; Vu l'absence du préfet du Gard, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3ec
27 juin 1972
27 juin 1972
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS AU NOM DES DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRESENTE PAR X...
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
6 juin 2013
retenue n°2 : 2 315 409,43 euros, dont charpente 609 559 euros, Offre non retenue n°3 : 2 724 042,23, dont charpente 649 826 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10982
28 septembre 2017
28 septembre 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
Source officielle5e chambre
DTA_2301918_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pension, l'inspecteur a relevé que les chiens avaient été restitués à leur propriétaire mais sans les justificatifs requis pour deux d'entre eux et que le requérant avait exercé une activité de pension/garde
Source officielle5e chambre
DTA_2301920_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pension, l'inspecteur a relevé que les chiens avaient été restitués à leur propriétaire mais sans les justificatifs requis pour deux d'entre eux et que le requérant avait exercé une activité de pension/garde
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
cadenassée, en s'arrêtant sur un parking non gardé, non clôturé et non éclairé, dans une région où les vols sont fréquents, alors qu'un entrepôt sécurisé de la société CHEVALLIER qu'il connaissait, pour
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046acec3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce sens, Maître [T] va écrire le 11 mars 2024 que, compte tenu de la nature civile du bail, c’est à tort et par erreur si une page de garde non signée avec un intitulé bail commercial a pu être jointe
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts et en particulier elle répond à des besoins non
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts et en particulier elle répond à des besoins non
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00928
21 octobre 2014
21 octobre 2014
retenue n° 2 : 2 315 409, 43 euros, dont charpente 609 559 euros, Offre non retenue n° 3 : 2 724 042, 23, dont charpente 649 826 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - ses créances ne sont pas prescrites ; - elle justifie d'un préjudice financier et d'un préjudice moral liés aux pertes des rémunérations des gardes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300405
25 mars 2014
25 mars 2014
B...en sa qualité de gérant de la société LES MONTS GARDÉS s'engage à entretenir à ses seuls frais, la haie mitoyenne et ce tant que la société LES MONTS GARDÉS sera propriétaire du lot cadastré ZH 146
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258
22 novembre 2017
22 novembre 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0f
9 novembre 2015
9 novembre 2015
À l'appui de ses demandes Mme X...expose qu'elle a effectué des astreintes et des heures de gardes non rémunérées en violation de la convention collective applicable, et qu'elle a droit au remboursement
Source officiellePage 3 sur 7074