force majeure ou d'une cause étrangère et qu'aucune faute d'imprudence de négligence ou de maladresse n'est établie à l'encontre de son personnel ; Attendu qu'en l'espèce la société E qui avait la garde

prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Or, les fonctions de gardiennage et d'agent polyvalent de Monsieur X... telles que décrites dans son contrat de travail : garde

[K] telles que décrites dans son contrat de travail : garde des locaux et des animaux, réponse aux demandes des non-voyants, soins des animaux, permanence téléphonique, main-tenance et entretien des bâtiments

de « garde » annexé au centre médical de Vale mais dans un logement privatif, et elle a considéré que cela lui permettait de vaquer à ses occupations personnelles en dehors de ses heures de présence au

Définitions : Employé chargé de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement ou de la garde des locaux de jour ou de nuit avec ou sans ronde ; en cas d'incident, applique les consignes données

X..., liquidateur du locataire, au motif inopérant qu'il n'avait pas la "garde matérielle des locaux" donnés à bail par la SCI, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles

  («   le garde S.O. – le garde E.Ç. – les deux gardes   »), ainsi que les sous-officiers İ.H.B., H.İ. et H.O. sur le «   suicide   d’İsa ». 16.

Ces services sont au minimum : - nettoyage des locaux privatifs, - linge de maison, - petits-déjeuners, - réception de clientèle.

Un aizsargs [membre de la garde nationale] local sera chargé du commandement du groupe de défense.

, ne saurait faire obstacle à ce que le troupeau soit regardé comme ayant été gardé dans les locaux de la fourrière municipale ; Considérant, en second lieu, qu'il est constant, et d'ailleurs non contesté

à vue de X... et lui notifier ses droits, dès lors que, dès son arrivée au commissariat, l'intéressé a été " gardé dans les locaux ", sur ordre de l'officier de police judiciaire de permanence, et qu'ainsi

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que la société Hydrau industries avait décidé, alors qu'une nouvelle construction devait abriter les ateliers, de garder

(Gard), 2°/ l'Union locale CGT, place Questel à Nîmes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de la société Autoroutes

par M. et/ ou Mme Z... et/ ou dans les locaux professionnels de la SCI Z..., situés 184, impasse Tour Millet à Nîmes (Gard), dans les locaux professionnels occupés par M.

est , sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde

libération des lieux ; Sur le transport et la séquestration des meubles Attendu qu'il y a lieu d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

libération des lieux ; Sur le transport et la séquestration des meubles Attendu qu'il y a lieu d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

[U] [X] a fait procéder à l'enlèvement de son véhicule par la société DÉPANNAGE ACCIDENT qui l'a gardé dans ses locaux. M.