que si le restaurant exploité par la société Fleur de Lotus possède une certaine renommée, celle-ci pour réelle soit elle, ne doit pas être exagérée ; que les différents commentaires parus dans les guides

Elle a poursuivi son cursus en s'inscrivant en licence professionnelle Tourisme et loisirs sportifs, qu'elle a validée à l'issue de l'année universitaire 2019-2020.

France depuis 2013, soit douze ans à la date de la décision attaquée, bénéficie d’un revenu régulier issu d’une pension de retraite américaine, et justifie également de revenus issus de son activité de guide

En outre, elle justifie travailler en tant que guide touristique pour la société TAG Tours depuis le mois de mars 2016.

La requérante relève qu'elle présente un projet stable de reconversion professionnelle en qualité de guide touristique, projet qu'elle mène, parallèlement à son poste de secrétaire, depuis dix ans avec

Elle soutient que : - son activité est directement liée au tourisme et se place en amont et en aval de ce secteur ; - elle exerce une activité de conciergerie dédiée aux particuliers et aux touristes

COM (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SESAME COMMUNICATION, ci-après SESAME, produit et édite notamment des guides

DEMANDEUR: Monsieur [L] [S] Chauffeur guide touristique [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

[BP] [H], né le 25 avril 1967 à [Localité 6], de nationalité française, guide touristique, demeurant à [Adresse 7] ; Venant aux droits de sa mère adoptive Mme [SY] [CS] [U] épouse [JS], née le 18 janvier

Il est rappelé que nous exigeons de nos équipages une parfaite connaissance de la mer, toutefois, ce ne sont pas des guides touristiques.

Ils ne justifient en rien de leurs ressources et charges mais il résulte de leurs propres écritures que le guide touristique 'petit futé' souligne la qualité de leur restaurant où 'il y a du monde en salle

apos;Etat membre où le service est fourni réserve une activité à une profession particulière ; que si le prévenu soutient que la CRIE a écarté du champs des activités dérogatoires l'activité de guide

d'hôtels-restaurants ou les guides touristiques répondant aux caractéristiques de la remarque au II-B § 90. / Remarque : Demeurent en revanche soumis au taux normal les ouvrages consistant en une simple

, camionnette, deux roues, avion, véhicule agricole et génie civil) et à l'édition d'outils de navigation (guides touristiques, cartographie, navigateurs routiers), sans se limiter à la seule production

Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des

C a été employé par l'office du tourisme de Pontarlier à compter de 2006 pour occuper les fonctions de guide touristique du Château de Joux.

. - un avertissement du 23/ 03/ 2011 par lequel il est reproché : - de ne pas avoir respecté son ordre de mission pour la récupération d'un guide touristique à Sainte-Anne à 7h du matin, - de ne pas avoir

Bateaux Mouches », d'autre part, l'absence de similitude entre les secteurs économiques couverts ; Considérant, sur le premier point, qu'il est établi par des pièces versées aux débats - extraits de guides

la demanderesse sur sa dénomination sociale ne sont justifiés qu'à compter du 31 août 1990 et que la dénomination « Bateaux Mouches » est le nom générique pour désigner l'exploitation de bateaux de tourisme

mal traduit puis a relevé que « les autres procès-verbaux, tout aussi mal traduits ne permettent pas de trancher entre les deux versions de l'accident » respectivement avancées par le chauffeur et le guide