Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300682
4 juin 2013
4 juin 2013
que si le restaurant exploité par la société Fleur de Lotus possède une certaine renommée, celle-ci pour réelle soit elle, ne doit pas être exagérée ; que les différents commentaires parus dans les guides
Source officielle4ème chambre
DTA_2208371_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle a poursuivi son cursus en s'inscrivant en licence professionnelle Tourisme et loisirs sportifs, qu'elle a validée à l'issue de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501927_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
France depuis 2013, soit douze ans à la date de la décision attaquée, bénéficie d’un revenu régulier issu d’une pension de retraite américaine, et justifie également de revenus issus de son activité de guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101026_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En outre, elle justifie travailler en tant que guide touristique pour la société TAG Tours depuis le mois de mars 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requérante relève qu'elle présente un projet stable de reconversion professionnelle en qualité de guide touristique, projet qu'elle mène, parallèlement à son poste de secrétaire, depuis dix ans avec
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2018909_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - son activité est directement liée au tourisme et se place en amont et en aval de ce secteur ; - elle exerce une activité de conciergerie dédiée aux particuliers et aux touristes
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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8 avril 2025
8 avril 2025
COM (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SESAME COMMUNICATION, ci-après SESAME, produit et édite notamment des guides
Source officielle3ème Chambre civile
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR: Monsieur [L] [S] Chauffeur guide touristique [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Source officielleChambre des Terres
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12 mai 2022
12 mai 2022
[BP] [H], né le 25 avril 1967 à [Localité 6], de nationalité française, guide touristique, demeurant à [Adresse 7] ; Venant aux droits de sa mère adoptive Mme [SY] [CS] [U] épouse [JS], née le 18 janvier
Source officielle1ère Chambre
68dd83cd548223b2c7ac3a18
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est rappelé que nous exigeons de nos équipages une parfaite connaissance de la mer, toutefois, ce ne sont pas des guides touristiques.
Source officielleCabinet B
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ils ne justifient en rien de leurs ressources et charges mais il résulte de leurs propres écritures que le guide touristique 'petit futé' souligne la qualité de leur restaurant où 'il y a du monde en salle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00668
28 mars 2017
28 mars 2017
apos;Etat membre où le service est fourni réserve une activité à une profession particulière ; que si le prévenu soutient que la CRIE a écarté du champs des activités dérogatoires l'activité de guide
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'hôtels-restaurants ou les guides touristiques répondant aux caractéristiques de la remarque au II-B § 90. / Remarque : Demeurent en revanche soumis au taux normal les ouvrages consistant en une simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01615
7 juillet 2009
7 juillet 2009
, camionnette, deux roues, avion, véhicule agricole et génie civil) et à l'édition d'outils de navigation (guides touristiques, cartographie, navigateurs routiers), sans se limiter à la seule production
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201332_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C a été employé par l'office du tourisme de Pontarlier à compter de 2006 pour occuper les fonctions de guide touristique du Château de Joux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
30 janvier 2017
. - un avertissement du 23/ 03/ 2011 par lequel il est reproché : - de ne pas avoir respecté son ordre de mission pour la récupération d'un guide touristique à Sainte-Anne à 7h du matin, - de ne pas avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Bateaux Mouches », d'autre part, l'absence de similitude entre les secteurs économiques couverts ; Considérant, sur le premier point, qu'il est établi par des pièces versées aux débats - extraits de guides
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
4 janvier 2012
la demanderesse sur sa dénomination sociale ne sont justifiés qu'à compter du 31 août 1990 et que la dénomination « Bateaux Mouches » est le nom générique pour désigner l'exploitation de bateaux de tourisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100375
9 avril 2015
9 avril 2015
mal traduit puis a relevé que « les autres procès-verbaux, tout aussi mal traduits ne permettent pas de trancher entre les deux versions de l'accident » respectivement avancées par le chauffeur et le guide
Source officiellePage 3 sur 35