le prévenu René X... a, en dépit de ses dénégations persistantes, été formellement décrit et reconnu par Pierre Z... comme étant celui qui lui avait présenté Romain Y..., premier utilisateur de ses hangars

-L..., propriétaires du fonds voisin, en revendication de la propriété, qu'ils auraient acquise par possession trentenaire, de la surface de l'empiétement réalisé par la construction d'un hangar dont la

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 1991), que, par convention sous seing privé du 29 avril 1981, la commune de Dorlisheim a loué à la société Riehl à compter du 1er janvier 1981, une partie d'un hangar

Claude et Franck Y... d'un hangar agricole le long de la limite de sa propriété avait entraîné une dépréciation de son immeuble, a demandé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation

devant le tribunal correctionnel pour avoir créé un parc de stationnement de vingt bateaux et posé une clôture sans déclaration préalable, pour avoir installé un conteneur de 20 m² et construit un hangar

que la compagnie GPA Fokker 100 limited, munie d'un titre exécutoire a fait pratiquer une saisie conservatoire sur un appareil "Boeing 747" appartenant à la compagnie nationale Air Gabon garé dans un hangar

suite du refus opposé par le maire de Gurgy-le-Château à sa demande de consultation des permis de construire relatifs aux bâtiments suivants : 1) une maison, permis accordé à Monsieur X ; 2) deux hangars

la violation avait exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures en spécifiant qu'elle consistait à avoir "tiré avec une carabine 22 long rifle, de nuit, en direction d'un hangar

. ; qu'en effet, si le dispositif du jugement du 9 novembre 1999 visait bien la démolition du hangar, l'injonction ainsi prononcée était totalement étrangère au sort des matériaux de construction ; qu'en

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-11.044 formé par la société Commercial Union, société anonyme d'assurances venant aux droits de la société HANSA

Hana, épouse X..., - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 879 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que, le 17 septembre 2007, Mme X... a donné à bail commercial à la société Auto Casse (la société AC) un terrain avec hangar

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un pin surplombant, pour partie, la toiture d'un hangar

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1992), qu'ayant construit, en 1977, puis cédé, en 1980, à la société générale de menuiserie (Sogemen), un hangar

véritable patron ; que le prévenu ne peut donc sérieusement prétendre que, lorsque Fabrice C... est venu le trouver en octobre 1999, par l'entremise de Richard A... pour qu'il mettre à sa disposition son hangar

et suivants, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le prévenu du chef de destruction volontaire d'un objet mobilier ou d'un bien immobilier, en l'espèce un hangar

planification des travaux ; lors de l'enquête de police, il a déclaré que le nouvel accès n'aurait pas dû servir à un gros véhicule et qu'il n'avait pas envisagé l'entrée de camions-toupie dans le hangar