relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

C... , la cour a ordonné que les débats auront lieu « sous le régime de la publicité restreinte et à huis clos » ; "alors que les règles de la publicité restreinte édictées par l'article 20 de l'ordonnance

justifié par les prévenus qu'ils utilisaient précédemment un produit solide, le coke pétrole fine, pour lequel les taxes liées aux produits pétroliers ne sont pas dues ; que la vente même irrégulière d'huiles

; "qu'ainsi, méconnaît les exigences de ce texte l'arrêt attaqué dont les mentions révèlent que la partie civile n'a sollicité la mesure de huis clos qu'après avoir été interpellée à cette fin, par

magasin de l'atelier une courroie de distribution, deux filtres à huile, un bidon d'huile moteur, un bidon de liquide de refroidissement 4 saisons, et de déposer ce matériel dans sa voiture.

Y... coupable d'agression sexuelle sur sa concubine et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs qu'il est constant que M.

végétale ; qu'en se bornant à affirmer que les constituants des brevets Kalle ne s'identifiaient pas aux huiles minérales de qualité alimentaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les

fait une chute sur le sol du parking du centre commercial, que la déclaration de la victime et le récépissé de main courante mentionnaient la présence d'une tache au sol, pouvant être de l'huile

et des pièces n° 29 et 34-3 de l'employeur que le poids lourd a parcouru 521 kilomètres entre le 20 mai 2020, quand le salarié l'a laissé et le 25 mai 2020 où il a fait l'objet d'un recomplètement en huile

moteur puis la défectuosité du turbocompresseur, de la pompe à huile et de la pompe à vide, et d'autre part, en une fuite d'un injecteur ; que M.

de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

trompeuse ; " aux motifs que " il est reproché aux prévenus d'avoir effectué une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine d'une huile

provençal au fond d'un champ d'oliviers, venait illustrer ces propos ; que pour toute personne visitant le site, il ne pouvait faire aucun doute que le prévenu avait personnellement sélectionné les huiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

projection de pyralène, la cour d'appel ne pouvait considérer que les troubles ressentis par lui étaient imputables à l'accident survenu le 17 septembre 1987 sans expliquer en quoi le pyralène, qui est une huile

usagées (noires ou claires) et de traitement (régénération) des huiles claires lui permettant le stockage d'huiles claires usées avant régénération, d'huiles claires régénérées et de résidus de traitement

Y... et huit autres expropriés ont formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère, rendue le 20 septembre 1990 et rectifiée par ordonnance du 27

[F] coupable de harcèlement suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours sur les personnes de Mme [L] et M.