X... a, par un dire, demandé que soit prononcée la nullité du commandement à fins de saisie et des actes subséquents, en soutenant que l'immeuble saisi était en indivision et qu'un partage préalable devait

immobilière sur un immeuble situé à Matoury (Guyane française); qu'avant l'audience éventuelle, M. et Mme Y... ont déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites aux motifs que l'immeuble saisi

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur poursuites de saisie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Nice, 17 juillet 1997), rendu en dernier ressort, et les pièces de la procédure, que l'immeuble

1996, pour demander au Tribunal de surseoir à la vente ; que, par un premier jugement, le Tribunal a déclaré le dire irrecevable comme tardif, puis, par un second jugement de même date, a adjugé l'immeuble

[Y], des immeubles saisis entre les mains des SCI Hoche A et B (les sociétés), en leur qualité de tiers détentrices, ont été adjugés à un certain prix ; qu'un projet de distribution du prix de vente

(Grenoble, 24 octobre 1995), que par ordonnance du 12 mars 1990, le juge chargé des ordres d'un tribunal de grande instance a établi le règlement amiable de l'ordre des créanciers inscrits sur un immeuble

Mme J..., désignée en qualité de liquidateur, a été autorisée à reprendre la procédure de saisie immobilière qui avait été engagée par un créancier avant l'ouverture de la procédure collective. 2.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 juin 1990), qu'à la suite d'un jugement prononçant l'adjudication d'un immeuble

immobilière exercées par la Banque Rhône-Alpes (la banque) à l'encontre des époux Y..., l'immeuble saisi a été adjugé par jugement du 20 octobre 1993 à Mme B... et M.

branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure d'ordre ayant été ouverte pour la distribution du prix de vente d'un immeuble

pas susceptible d'un pourvoi en cassation ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valenciennes, 18 décembre 2014), que, sur des poursuites de saisie

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 janvier 2015), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le

Y... ; qu'après surenchère, les immeubles saisis ont été adjugés à M.

immobilière engagées par la Caisse de crédit mutuel Mulhouse Europe (la banque) à l'encontre de la société Chamazoe, un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ;

d'un tribunal de l'exécution ayant autorisé le notaire désigné dans une procédure d'exécution forcée immobilière engagée à la requête de la caisse de Crédit mutuel de l'Ungersberg à pénétrer dans l'immeuble

immobilière et l'a assignée devant un juge de l'exécution en vue de la vente forcée de l'immeuble saisi ; que Mme X... a appelé dans la cause l'assureur dont elle a réclamé la garantie ; Attendu que

cette procédure et de fixer la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du 22 mai 2014, avec une mise à prix de 150 000 euros avec possibilité de baisse du quart, alors selon le moyen