la législation sur les stupéfiants, que le trafic de stupéfiants aurait continué après l'incarcération de l'auteur de ce trafic d'après le contenu des écoutes téléphoniques de 2015, en particulier d'un

une peine à raison d'un fait pénalement réprimé que s'ils constatent dans leur décision l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'infraction à la législation des

décision d'insuffisance de motifs, affirmer que Bernard X... ne pouvait ignorer l'existence d'un trafic, sans rechercher s'il connaissait la nature de ce trafic, dès lors qu'elle admet que Bernard X...

, de 1961, le classe d'ailleurs comme un produit stupéfiant ; Attendu que les juges ajoutent que les faits de trafic de stupéfiants sont graves et que c'est à juste titre que la loi française prévoit

[M] [Y], a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants. 4.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et

Djamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 14 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

; que l'infraction douanière a pour finalité le contrôle de la circulation au plan international des marchandises ; que l'infraction de droit commun se borne au contrôle du trafic interne au territoire

Q... a déjà été condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et a poursuivi son trafic après les premières interpellations ; qu'il se trouve en état de récidive légale pour avoir

Khaled X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 22 mars 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

en bande organisée et d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; ""avec les distinctions précitées, apparaissent établis les délits douaniers connexes au crime d'importations de stupéfiants

de droit commun, c'est à la condition bien évidemment que ces infractions aient été régulièrement constatées et que l'arrêt, n'ayant pas constaté le caractère illicite du trafic de stupéfiants poursuivis

T... coupable de blanchiment de trafic de stupéfiants et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de cette même infraction, alors : « 1°/ que des faits qui procèdent

Mahur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation

Umberto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Aïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 novembre 1998, qui, pour blanchiment de fonds provenant d'un trafic de stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

mais qu'il n'apparaissait pas qu'il ait pu, par quelque moyen que ce soit, inciter quiconque à l'usage ou au trafic de stupéfiants, n'ayant, par aucun moyen, support écrit ou oral, publicité, prise de

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement