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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100336
20 mars 2013
20 mars 2013
X... visant à réparer son dommage et participe aux mêmes fins.
Source officielleChambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, la demande est rejetée comme en première instance
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8bab0b21d969c83485
8 août 2023
8 août 2023
Une somme de 700 € de dommages et intérêts paraît justifiée à ce titre. Il n'était pas demandé en première instance de dommages et intérêts relativement à des 'sinistres'.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ed
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [X] ont demandé en première instance des dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par les fautes de gestion de Mme [H] alors que la S.A.R.L Gigino a été placée en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce2
27 mai 2008
27 mai 2008
F..., expert judiciaire commis dans l'instance opposant David E... à la S. A. C. I.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
soutient que : - la communauté d'agglomération ne peut utilement se prévaloir de l'inexistence de nuisances, cette question ayant définitivement été jugée ; ce moyen est inopérant dans la présente instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10248
9 mars 2022
9 mars 2022
pour discrimination à l'embauche, de l'AVOIR condamné à payer à la société Adecco la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, et de l'AVOIR condamné à une amende civile de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02536_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, non partie à la présente instance, de dommages et intérêts n'a pas été précédée d'une demande indemnitaire adressée à l'administration fiscale et ayant un tel objet.
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a875912781
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A l’audience du 14 juin 2024, les instances ont été jointes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I] invoque pour la première fois en appel l'existence d'une discrimination et d'une atteinte à la liberté syndicale au soutien de sa demande de dommages-intérêts, il sollicitait en première instance des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
rapportant à cette information ne sont pas probants ; - la production en appel de la délibération autorisant le maire à ester en justice n'a pas pour effet de régulariser la demande présentée en première instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301495
6 décembre 2011
6 décembre 2011
question de la mise en place de la palissade le long de l'immeuble ; que dès lors, les demandes de Mme X... et de la SAS SNOW AND SKI doivent être déclarées recevables ; que la décision de première instance
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4f
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Monsieur et Madame B... sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officiellecomm
Daniel Z... etc/Mme Catherine X
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00998
3 novembre 2009
3 novembre 2009
X... à payer au CIO la somme de 1 010 000 francs au titre des autres engagements de caution ; que par arrêt du 3 septembre 2002, la cour d'appel a confirmé cette décision et rejeté la demande de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Le manquement au devoir d'information du médecin se résout par des dommages et intérêts pour perte de chance d'éviter le dommage qui a résulté de la réalisation du risque qui ne lui a pas été présenté
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande relative aux dommages et intérêts pour harcèlement moral; - condamner l'AFEJI à lui payer la somme de 15'000'euros de dommages et intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde69c8ab8017431fdd94ad
2 juillet 2018
2 juillet 2018
La société Julhes réplique qu'elle a sollicité en première instance des dommages et intérêts de sorte qu'il ne s'agit pas d'une demande nouvelle et que la demande au titre de la prise en charge des frais
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] et Mme [V] [W] la somme de 3000 € de dommages-intérêts ; condamné la société Olifandi aux dépens ; condamné la société Olifandi à verser à M.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab4b63d827c909cac18
6 janvier 2023
6 janvier 2023
instance des dommages intérêts pour discrimination ce qui démontre une identité de prétentions.
Source officielleChambre sociale
6319878f51eeae4f1309d31a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [G] : 2 031 euros complémentaires d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 91'750 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; 50'000 euros à titre de dommages-intérêts
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