586,07 euros, . 1 107,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 110,78 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, . 3 369,78 euros, à titre d'indemnité de licenciement

le 11 mai 1993, avec effet immédiat ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement, avait une cause réelle et

*de ses demandes d'indemnité de licenciement légale et de préavis au titre de la dite requalification ; à titre subsidiaire, réduire le quantum de l'indemnisation de la rupture du contrat de travail

depuis la saisine du conseil : ° Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 852,14 euros, ° Indemnité de licenciement légale : 1 448,90 euros, ° Indemnité compensatrice de préavis

au regard de l'article L. 214-1 du code la propriété intellectuelle ; 4°/ que l'article L. 214-1, 1°, du code de la propriété intellectuelle, qui instaure un régime de licence légale pour la communication

2004, il a été licencié pour motif économique par lettre du 9 juillet 2004 ; que, soutenant avoir été l'objet d'un licenciement verbal le 4 mai 2004, avec effet au 18 mai 2004, il a saisi la juridiction

sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la société Festimove à payer à Mme [M] les sommes suivantes avec intérêts au taux légal : 6 908.52 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

verser à Mme [L] [K] : ' 3610,98 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, ' 361,10 euros bruts au titre des congés payés y afférents, ' 2256,86 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement

H... en annulation de son licenciement économique, dit qu'il avait été licencié légalement par liquidation judiciaire suite à la décision du tribunal de grande instance de Dijon et de l'avoir en conséquence

sans cause réelle et sérieuse, . 2 587,87 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, . 3 103,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 310,30 euros au titre des congés payés afférents

qui ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable au salarié et si les clauses de la convention collective ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle ; que, dès

est sans lettre de licenciement s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dont les conséquences doivent s'apprécier au regard des dispositions de l'article L 122-14-4 du Code du Travail

travail en invoquant divers griefs à l'encontre de son employeur, parmi lesquels le non-paiement de primes et la modification de ses attributions ; que par lettre du 3 septembre 2003, il a été licencié

afférents, - 1 088,46 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 108,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 816,34 euros à titre d'indemnité de licenciement

légale s'établissant pour un salaire de référence de 2 795,63 euros à 3086,84 euros - 4 ans et 7 mois à 90%, ouvrant droit à une indemnité de licenciement légale s'établissant à pour un salaire de référence

intérêts pour rupture abusive, 50. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, 1. 535 € à titre de préavis différentiel en qualité de cadre et 5. 800 € d'indemnité de licenciement

des douze derniers mois de salaire perçus par la salariée et que le montant de l'indemnité légale de licenciement se trouve majoré de 1 187,03 euros. 8.

, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 31 et suivants du Code des débits de boissons et 544 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il faisait valoir que la licence