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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
659659e3fa0e60000859aaa4
3 janvier 2024
3 janvier 2024
décision de la cour d'assises de la Seine-Maritime du 9 novembre 2009, à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de meurtre et de séjour par un étranger sans carte de résident en un lieu
Source officielleETRANGERS
687b268730e6dd8e1529bd55
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2024 par le tribunal correctionnel de Marseille pour infraction à la législation sur les stupéfiants et le 8 janvier 2025 pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, fréquentation d'un lieu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301475_20230224
24 février 2023
24 février 2023
autorisée de stupéfiants, récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive et infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d'un lieu
Source officiellecr
61372645cd58014677424482
17 octobre 2000
17 octobre 2000
d'excitation alcoolique, de la part d'un personnage qui admettait n'avoir bu que de la tisane, constitue un acte de nature à impressionner vivement la victime, d'autant qu'en l'espèce, la configuration des lieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'emprisonnement ferme pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, conduite d'un véhicule sans permis, infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d'un lieu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316506_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8cb
31 mai 1995
31 mai 1995
de commission différents ; qu'ainsi il y a deux publicités en infraction quand un véhicule circule à vitesse réduite en un lieu et à une date précisés concomitamment avec un autre véhicule circulant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401018_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
algérien né le 5 avril 1993, a été condamné par la cour d'appel de Paris le 21 décembre 2023 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour infraction à une interdiction de retour, fréquentation d'un lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2504431_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de ses liens avec la France et est entachée d’une erreur d'appréciation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de séjour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et le 11 septembre 2023 à une peine d'emprisonnement de trois mois pour infraction à une interdiction de séjour et fréquentation d'un lieu
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e514982305d4c20441
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Vannes à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour infraction à une interdiction de séjour : fréquentation d'un lieu interdit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301426_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
lors qu'il avait été condamné le 12 février 2020 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour trafic de stupéfiants et le 31 juillet 2020 à 4 mois d'emprisonnement pour fréquentation d'un lieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00837_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En second lieu, il est constant que M.
Source officielleRétention Administrative
688afa7ac77b359bab86dc31
30 juillet 2025
30 juillet 2025
faits de d'infraction à la législation sur les stupéfiants à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et le 2 février 2024 pour des faits d'infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d'un lieu
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6550
5 avril 2024
5 avril 2024
d'une procédure de comparution immédiate et condamné par jugement du 08 mars 2023 à la peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits d'infraction à une interdiction de séjour, vol fréquentation d'un lieu
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2404101_20240801
1 août 2024
1 août 2024
correctionnel à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession autorisée de stupéfiants, infraction à interdiction de fréquentation d'un lieu
Source officielleJuge des référés
DTA_2403476_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour infraction à une interdiction de séjour (fréquentation d'un lieu
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303230_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
douze mois d'emprisonnement pour des faits de transport, offre ou cession, détention et acquisition de produits stupéfiants et infraction à une interdiction de séjour, en l'espèce fréquentation d'un lieu
Source officielle1ère chambre
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C'est en sortant du bureau que Jade, au lieu de retourner en cours, est montée sur le toit du bâtiment. Elle a été aperçue par le mari de l'infirmière depuis son domicile.
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d4
3 juillet 2022
3 juillet 2022
[K] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI Abdeljalil venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 3 sur 10206