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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86cd8
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Y... divorcée Z... coupable de NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, depuis le 08/11/1999 , à ALLERY et CHAMALIERES, infraction prévue par l'article 227-5 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8fbbd3db21cbdd86e62
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Y... divorcée Z... coupable de NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, depuis le 08/11/1999 , à ALLERY et CHAMALIERES, infraction prévue par l'article 227-5 du Code pénal
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'activité sera l'organisation d'une élection de miss, mais qu'aucune personne ne sera rémunérée et que les bénéfices seront reversés à des associations d'aide aux personnes handicapées ou atteintes de maladies
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86116
4 avril 2002
4 avril 2002
Il prétend que le droit marocain attribuant subsidiairement la nationalité marocaine à l'enfant né de mère marocaine et de père inconnu, les enfants se sont vus attribuer en tout état de cause la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314054_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
E C un visa au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de procéder à un nouvel examen de la situation de l'enfant E C dans un délai de quinze
Source officielle1ère chambre
DTA_2108937_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a reconnu le lien de causalité entre la vaccination et la maladie de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bc
2 avril 2013
2 avril 2013
Cependant, lors de la découverte de la maladie de l'enfant, c'est le seul établissement qui ait accepté la prise en charge de l'enfant et il serait très préjudiciable pour celui-ci de le changer d'établissement
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f659c5e1c13d83dae36e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
De leur union est né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 8] un enfant [F] [G].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420322_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la requête ne créé de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée eu égard notamment aux revenus déclarés par la requérante, à l'absence d'une assurance maladie couvrant l'enfant pendant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207457_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- ils sont en droit de rester sur l'aire d'accueil puisqu'ils y résident depuis moins de quatre mois comme l'indique la mise en demeure ; des dérogations peuvent être accordées en cas de personnes malades
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207458_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- ils sont en droit de rester sur l'aire d'accueil puisqu'ils y résident depuis moins de quatre mois comme l'indique la mise en demeure ; des dérogations peuvent être accordées en cas de personnes malades
Source officielle1ère chambre
DTA_2400534_20260203
3 février 2026
3 février 2026
enseignement d’une matière obligatoire pendant une durée appréciable ; - l’intégralité des absences de professeurs en cause étaient, soit imprévisibles car constitutives d’absence d’une journée pour maladie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04394_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que, pour refuser de délivrer à Mme B... une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est fondé sur l’avis émis par le collège de médecins de l’Office français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316436_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
dont un de nationalité française ; - elle méconnait les dispositions issues de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que l'intérêt supérieur de ses enfants n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
23 janvier 2012
mois pour chacun d'eux, à lui reverser les prestations familiales et sociales perçues de son employeur à hauteur de 530 CHF, soit 445 euros par mois, et à prendre à sa charge les frais d'assurance maladie
Source officielleRétention Administrative
67ff3d496d3290e00e0e7a82
15 avril 2025
15 avril 2025
J'ai un enfant malade, 3 enfants et une femme qui n'a pas de papiers également. Mes enfants sont scolarisés mais ne sont pas français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501247_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, qui élève avec sa femme, atteinte d'une grave maladie, trois enfants mineurs, justifie de ses charges mensuelles, notamment locatives à hauteur de 472 euros.
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2307090_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
pas été exécuté car aucun réexamen de sa situation n'est intervenu ; contrairement à ce que fait valoir la préfète du Bas-Rhin, il y a des éléments médicaux nouveaux et en particulier le fait que la maladie
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aggravation de l'état de santé du bénéficiaire du service, décès de celui-ci, hospitalisation ou urgence médicale du bénéficiaire entraînant son absence, arrivée en urgence non programmée d'un bénéficiaire, maladie
Source officiellePage 3 sur 1879