C/ LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION LA MYRIAM X...

les articles 468 et 1245 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été placée sous sauvegarde de justice, le juge des tutelles a étendu la mission de son mandataire

BERTIN (Albert) domicilié ... ; l'association et M.

COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE, dont le siège est à Andelot-en-Montagne (Jura), représentée par son président en exercice domicilié audit siège et agissant également en tant que mandataire

Il rappelle qu'il n'a contracté qu'en qualité de mandataire de l'association Citadelle Insertion Nouvelle Chance, qualité que la société Dagimo ne pouvait ignorer puisqu'elle a elle-même produit un extrait

[Adresse 2] Actuellement hospitalisée au groupe hospitalier Sud Ile de France non comparante en personne, représentée par Me Christina DIAKIRIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, MANDATAIRE

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne, au profit : 1°) de Mme Véronique X..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 2°) de l'Association

résulte de l'ensemble de ces éléments que Babacar X..., en répondant par la négative dans le dossier de demande d'allocation chômage, aux questions "étiez vous au titre de votre dernier emploi ... mandataire

. ; qu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'intéressé qui, en l'absence de tout contrat le liant avec l'un ou l'autre groupe de chasseurs, ne peut se prévaloir de la qualité de mandataire

Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Côme LIONNARD, avocat commis d’office absent représenté par Me Côme LIONNARD , avocat commis d’office LE MANDATAIRE

Centre hippique du Pays d'Or a repris l'exploitation d'un centre hippique à la suite de l'association hippique de l'Etang de l'Or ; que par courrier du 11 novembre 1995, le président de l'association

X...) pour une somme de l'ordre de 10 millions de francs en deux ans; "que les deux prévenus avaient vidé l'association de sa substance, et en avaient précipité le déclin; que l'association, du seul

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03967 Association ISEG RHONE ALPES C/ X...

Paris et d'y statuer immédiatement ; Sur la nature de l'activité exercée par la société : Considérant que la société BATACLAN qui exploitait à Paris un "dancing", soutient qu'elle n'était que le mandataire

Jean-Claude Y... n'a pas compris pourquoi une personne étrangère s'immisçait dans sa vie (la représentante de l'Association pour la gestion des tutelles en N-C), - que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le G.E.D.H.I.F. du Cher, Association Gestionnaire d'Etablissement pour Déficients Intellectuels, dont le siège

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association, 3 ) M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'Association

: celui-ci consentait à la S.A.F. un prêt d'argent en contrepartie duquel il se voyait assuré d'obtenir à court terme un emploi salarié au sein de l'association ; que la plupart des sommes d'argent

[T] [D], domicilié [Adresse 5], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], [Adresse 1], Cedex, et représenté par l'association mandataire judiciaire, l'association APOGE, [Adresse

X... a été engagé le 30 juin 1995 par la société d'économie mixte SEM 92 en qualité de contrôleur de gestion ; que son contrat de travail a été transféré à l'association Léonard de Vinci le 31 décembre