Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1995, qui, pour délit réputé importation non déclarée de marchandises fortement taxées d'une valeur

Alembene coupable de CONTREBANDE DE MARCHANDISE FORTEMENT TAXEE, le 27 / 08 / 2006, à CHAMANT, infraction prévue par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 7 du Code des douanes et réprimée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour vol, détention et transport de marchandises fortement taxées soustraites

Alain, f contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, les a condamnés à une amende

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Malin X..., épouse Y..., du chef d'importation sans déclaration de marchandises

Patrick Y... , seul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande de marchandises

fortement taxées par recel de marchandises soustraites sous douane ; " alors, d'une part, que la détention par recel de marchandises soustraites sous douane constitue le délit d'intérêt à la fraude,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 novembre 2008, qui, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées, les a solidairement condamnés à des

n° 50 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Giuseppe X... du chef d'importations sans déclaration de marchandises

motif qu’il a fait l’objet d’une condamnation à une peine de huit mois d’emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Foix du 4 septembre 2012 pour récidive d’importation non déclarée de marchandise

à la société Vestel, le 25 avril 2007, une infraction de fausse déclaration d'origine ayant eu pour effet d'éluder le paiement de droits antidumping et une infraction de contrebande de marchandises

[T] [D], de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 mars 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2015

, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

[Z] [Y] contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui les a condamnés à un an d'emprisonnement, la première, pour importation en contrebande de marchandises

, en date du 12 octobre 1995 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à des pénalités douanières pour fausses déclarations de valeur en douane, délit réputé importation sans déclaration de marchandises

énonce : " les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquant qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre du budget pour lesquelles l'ensemble des droits

Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 10 juillet 2019, qui, pour tentative d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées en bande

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé François Z...et Philippe X... du chef d'exportation sans déclaration de marchandises