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24 465 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c48e

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

réclusion criminelle d pour vol avec arme et, le 15 mars 1991, à huit ans de la même peine pour "arrestation illégale et séquestration avec prise d'otages, coups ou violences volontaires, évasion et menaces

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00267

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[X] [C] pour viol, violences et menaces de mort, aggravées, commis de courant 2006 au 9 juillet 2014, à une peine de dix ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

A..., recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01316

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[N] [V] des chefs de harcèlement moral et menaces, aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00409

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[F] [K] [R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 22 avril 2024, qui, pour agression sexuelle, violences et menaces, aggravées, l'a condamné à quatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200064

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les deux parents ont été ligotés, menacés de mort, aspergés d'eau de javel, en leur faisant croire qu'il s'agissait de pétrole pour les incendier. Les agresseurs n'ont pas été identifiés. 2.

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cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01758

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L... du chef de menaces de mort aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

Source officielle
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cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01385

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... des chefs de violences et menaces de mort sur personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01214

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 30 septembre 2022, qui, pour assassinat, tentatives d'assassinat, et menaces en récidive, l'a condamné à trente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01417

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[V] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2024, qui, pour violences aggravées, menaces de mort, appels téléphoniques malveillants

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00262

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[J] [I] a ensuite été poursuivi pour les délits de violences aggravées, menaces de mort réitérées et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que pour la contravention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00265

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[W] [L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, menaces de mort réitérées

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CC

cr

NCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y

61372693cd58014677426b0a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Z... ne font pas état de menaces de mort réitérées ; que Sophie X... a complété ses premières déclarations en disant devant le juge d'instruction avoir été menacée de mort par le geste de trancher la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00522

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours commises par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et en état d'ivresse manifeste, en récidive, et menaces

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cr

613725f6cd58014677421dfe

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

d'interdiction du territoire français pour violences habituelles sur mineur de quinze ans, aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, complicité d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et menaces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01208

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour violences suivies d'une mutilation ou infirmité permanente et violences aggravées, commises le 20 janvier 2014, et pour menaces

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100428

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

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TJ

Liquidation D.I

69dfee5acdc6046d475f073a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

supérieur à 8 jours,d'avoir à [Localité 4] et dans les Hauts de France, le 11 septembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, menacé

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Christian Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01574

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de mort car aucune d'elles ne faisaient état que ces menaces de mort avaient été réitérées, que, de même, le tribunal a relaxé M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01586

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour séquestration, embuscade, messages malveillants, menaces de mort et

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