pas directement appui sur le mur privatif de l'immeuble de M.

Les intimés ne peuvent de bonne foi soutenir que ce mur privatif constituait la limite de propriété avant le bornage et que le mur supportant la terrasse de la piscine se trouve à une distance supérieure

préconisé par l’expert eu égard au très mauvais état d’entretien par les requérant du mur privatif menaçant de s’effondrer.

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., ayant substitué au mur qui était mitoyen avec la propriété des époux Y... un mur privatif situé sur leur seul héritage, font grief à l'arrêt attaqué

Y... soutenant que le trouble provenait non pas des coulées de suie sur le mur séparatif mais des projections de suie et de poussière sur sa terrasse et même dans son habitation, la cour d'appel aurait

[M] sont encastrés dans le mur entre les points A et B qui est un mur privatif lui appartenant. M.

Y... dans son mur privatif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Et attendu que la première branche du moyen étant rejetée, le moyen, en ce qu'il invoque la cassation par voie

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2262 du Code civil ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande en démolition d'une cheminée construite par leur voisine, Mme B..., contre le mur

[T] [F] ne rapportent pas la preuve que le mur sur lequel est adossé le hangar construit par Mme [R] [Y] et M. [U] [L] est un mur privatif. Il doit donc être présumé comme mitoyen.

[O] a prolongé en 1978 le mur mentionné dans leur attestation notariée datant de 1923, ce avec des parpaings à 12 cm de la ligne séparative des fonds, et que cette prolongation d'un mur privatif emporte

Les consorts Y...reprochant aux époux Z..., d'avoir entreposé des gravats et détritus sur le mur privatif sud de leur propriété, ont, par acte d'huissier du 11 mars 2011, assigné les époux Z...devant le

N'ETAIT PAS MITOYEN, MAIS CONSTITUAIT UN MUR PRIVATIF APPARTENANT A CETTE VOISINE, AUX MOTIFS QUE LA PRESOMPTION LEGALE DE MITOYENNETE CEDAIT DEVANT LA PREUVE CONTRAIRE RESULTANT DE L'ACTE NOTARIE DU 29

.. entourant le jardin Gallo jusques et y compris son prolongement le long du demi-puits X..., le segment H-I- J le parement du mur privatif X..., le segment J-K-O le mur mitoyen jusqu'à l'héberge, privatif

SERVITUDES RECIPROQUES ETABLIES PAR LES TITRES DE PROPRIETES DES PARTIES, QUE NOTAMMENT L'IMMEUBLE DE HILAIRE BENEFICIE, SUR LA COUR DE L'IMMEUBLE BROUDEHOUX, D'UNE SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE LE LONG DE SON MUR

[K] à désolidariser entièrement sa chaufferie du mur privatif de Mme [X] en supprimant tous les ancrages et en comblant les percements pratiqués sous astreinte de 50 euros par jour de retard deux mois

implanté sur le terrain propriété des consorts [B] et que ce mur est donc privatif.

V..., condamne la société MTL à mettre fin à l'empiétement résultant du débordement, sur ce mur privatif, de l'isolation thermique extérieure du garage qu'elle a édifié sur son fonds, et à payer à Mme

pignon BC appartenant aux époux X... sur lequel s'appuie leur cabanon, retenu que le constructeur du cabanon, en l'appuyant sur le mur privatif des époux X..., avait manifesté sa volonté d'acquérir la