reproduite devant elle, c'est que l'existence d'un prêt entre particuliers n'est pas remise en cause puisqu'un prêt peut être consenti à titre de garantie et qu'il importe peu que le montant de la garantie

n'était pas inopposable à l'assurée dès lors que son application supposait que les dommages corporels et matériels non garantis soient déterminés et que les clauses d'exclusion de la garantie de certains

supposer même que la condamnation prononcée par le tribunal administratif puisse être interprétée comme ayant visé Mme Z... prise en son nom personnel, l'appel en garantie ne peut aboutir à une condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... ; qu'en revanche, la CNP a refusé sa garantie au titre du second prêt au motif que M. X... n'avait pas adhéré à la garantie incapacité temporaire totale ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de la Corse

Le groupe Envie a assigné en garantie M.

X... a été victime d'une chute qui lui a laissé des séquelles ; que l'assureur a refusé sa garantie ; que la société et M.

pas si, précisément, l'insertion, entre le compromis et l'acte authentique, d'une clause de non garantie visant ces fissures pourtant « disparues », ne traduisait pas le fait que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 janvier 2003), que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 décembre 2004), que le 22 novembre 1999, M. et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 2003), qu'en novembre

acte sous-seing privé du 4 décembre 1998 comprenant une clause de non garantie des vices cachés et se substituant à un acte antérieur qui ne portait que sur le bâtiment principal les époux X... ont vendu

de 5.000 € figurait sur une liste officielle tenue au secret, de sorte que la société Afibel ne pouvait connaître le nom de ce gagnant ; - que les deux autres gagnants des lots principaux figurant sur

d'une déclaration pré-rédigée par l'assureur et signée par l'assuré ; que, dès lors, en se contentant de retenir, pour estimer que la Sogecap était fondée à refuser la mise en jeu de sa garantie, d'une