du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de France du jugement à intervenir par huissier de justice au titre des dispositions des articles L

A au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de

A... au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d’établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification, à la charge de l’établissement public Voies navigables

B au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de

du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de France du jugement à intervenir par huissier de justice au titre des dispositions des articles L

A au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de

B la somme de 250 euros, correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de France du jugement

E au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de

A... au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d’établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification, à la charge de l’établissement public Voies navigables

B au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de

des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7° Conditions

des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°

Sur simple demande, le locataire paiera au propriétaire : toutes les charges additionnelles telles que notifiées au locataire (…).

A... et Mme B... au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d’établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification, à la charge de l’établissement public Voies

B au paiement de la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement et de notification du procès-verbal et aux frais de notification à la charge de l'établissement public Voies navigables de

du procès-verbal et aux frais de notification, à la charge de l’établissement public Voies navigables de France, du jugement à intervenir par huissier de justice au titre des dispositions des articles

le même jour à 16h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 13 juin 2024 par le préfet de la CORSE DU SUD, notifiée le même jour à 13 juin 2024 à 16h30 ; Vu l'ordonnance du 13 Juillet

le même jour à 12h00 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 30 juin 2024 par le préfet du VAUCLUSE notifiée le même jour à 12h00; Vu l'ordonnance du 3 Juillet 2024 rendue par le Juge

le 22 juillet 2024 à 09h33 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 19 juillet 2024 par le préfet des Bouches-du-Rhône notifiée le 22 juillet 2024 à 09h34; Vu l'ordonnance du 26 Juillet

date du 20 janvier 2023 ordonnant une interdiction judiciaire du territoire de dix ans; Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 juillet 2024 portant à exécution la mesure d'éloignement, notifié