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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

6781725b6d34da2cbdcd9cd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous avons saisi les autorités algériennes. Nous sommes en attente d’un routing et d’un LPC.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d5fac14a1f31d9af86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002dcfac14a1f31d9b036

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les autorités algériennes, ont été saisi le 11.10, nous avons saisi le Portugal, nous sommes en attente de son retour Observations de l’avocat : pas de passeport, pas de garanties de représentation.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05c33

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dec34eb4cc85788450

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 7], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640c6f5112d8edd056baa

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Le consulat de Bosnie est saisi pour une demande d’identification.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d8b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9049a603a6929113176

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 10 heures de la notification

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d5e113cdc6046d477a975b

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

administratives de la cour d'appel de Versailles ainsi que la possibilité offerte au préfet et au ministère public d'interjeter appel et, pour le procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375de5fcd6312332deed

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964144f5112d8edd057f51

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 10 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a986

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 5], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

adresse structurelle suivante : [Courriel 1], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

On a 3 relances, le jour même de la saisine du juge.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b26421

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous avons saisi les autorités consulaires maliennes. Par forum réfugiés, monsieur a indiqué qu’il voulait être rapatrié en Italie.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

663135cf19f939ca6242d6d2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

adresse structurelle suivante : [Courriel 6], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 10 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172656d34da2cbdcd9ddf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

adresse structurelle suivante : [Courriel 7], ainsi que la possibilité offerte au Préfet et au Ministère public d’interjeter appel sauf pour le Procureur de la République, dans les 24 heures de la notification

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f7548223b2c7ab46d2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

nous produit un mail daté du 30 à 7h54, ils ont eu le temps de notifier le jugement du TA et de l’éloigner.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f1548223b2c7ab4610

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le fond, le caractère exceptionnel ne me sembble pas justifié, monsieur [O] a été transporté pour la notification, entre temps, il y avait l’info pour la notif du TA, il n’y a pas de règle écrite qui

Source officielle

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