et rejeter la demande de nouvelle expertise formée par l'assureur, l'arrêt énonce que l'expert a régulièrement procédé à ses opérations en présence des avocats des parties, du représentant et du médecin

Q... ont saisi à nouveau le juge des référés d'une demande portant sur une nouvelle expertise ; qu'elle leur a été refusée par ordonnance du 2/07/2014, le juge des référés n'étant pas fondé à ordonner

ou une nouvelle expertise médicale dans les formes prévues par les articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les conclusions d'un rapport

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés et l'expert a déposé son rapport le 27 janvier 2015. 2. M.

régulièrement versé au dossier par la partie civile et discuté contradictoirement ; Attendu que, pour rejeter la demande du prévenu sollicitant une nouvelle expertise, la cour d'appel a retenu qu'une

de vêtements portés par Christian X... au moment des faits ; que selon les résultats de cette expertise, le sang trouvé sur ces vêtements a été pour l'essentiel projeté et non déposé par contact ;

[P] a sollicité une nouvelle mesure d'expertise, qui a été ordonnée par ordonnance de référé du 20 septembre 2005. L'expert, le docteur [T] a déposé son rapport le 22 mars 2006. Saisi par M.

du Code de la sécurité sociale et devaient en conséquence être écartées; que dès lors, les juges d'appel devaient, pour trancher la contestation d'ordre médical qui subsistait, mettre en oeuvre une nouvelle

Par arrêt avant dire droit du 30 mai 2024, la cour a ordonné une nouvelle expertise.

[L] expose qu'il avait demandé un report de la date en raison de rendez-vous médicaux, que l'expert a maintenu la date ; sur l'expertise médicale judiciaire, que l'expertise du Dr [J] est irrégulière,

Le Z... ; que celui-ci ayant déposé son rapport, M. et Mme X... ont fait assigner les vendeurs devant un tribunal pour voir fixer judiciairement le prix de vente du voilier après réalisation d'une nouvelle

B... ainsi que les conclusions contenues dans son rapport et en ce qu'il rejette la demande d'une nouvelle expertise comptable, l'arrêt rendu le 21 février 2018, entre les parties, par la cour d'appel

d'éviction et d'occupation; que ce jugement a été frappé d'appel par la société Acimo, qui venait aux droits de Mme Z... ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 5 novembre 1992 a ordonné une nouvelle

Considérant que son état s'était aggravé, la victime a saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire qui a ordonné une nouvelle expertise médicale afin d'évaluer l'aggravation des préjudices et a

Elles estiment que la demande de nouvelle expertise sera rejetée, la cour ne pouvant, conformément à l'article 146 du code de procédure civile, suppléer la carence de M. [V].

le Tribunal, et sur appel de l' entreprise Gama, une nouvelle expertise a été ordonnée par le conseiller de la mise en état et confiée à M.

aux consorts Y..., preneurs, pour le 1er juillet 1991 avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction ; que les preneurs ont assigné le bailleur, après le dépôt du rapport d'expertise

Y..., a assigné ceux-ci pour obtenir une diminution du prix et des dommages-intérêts ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour débouter les vendeurs de leur demande de nouvelle expertise