tentative d'évasion par hélicoptère avec arme et prise d'otages de deux personnels pénitentiaires le 27 mai 2001 à la maison d'arrêt de Fresnes et qu'il a été découvert à plusieurs reprises en possession d'objets

A B a fait l'objet de vingt fouilles corporelles au motif qu'il était soupçonné d'avoir sur lui des objets ou substances prohibés.

Toutefois, ces seules observations, qui ne sont corroborées par aucun compte rendu d’incident ou sanction disciplinaire en lien avec l’introduction d’objets prohibés en détention, ne suffisent pas, par

Or, d’une part, les parloirs sont des occasions connues de faire entrer ou faire circuler des objets prohibés en détention, en dépit de la présence de surveillants pénitentiaires et, d’autre part, les

Le requérant soutient que cette décision revêt un caractère systématique et qu'elle n'indique pas sur quels éléments les soupçons de détention de stupéfiants ou d'objets prohibés se fondent.

Si le requérant soutient que ces décisions sont systématiques et qu'elles n'indiquent pas sur quels éléments les soupçons de détention de stupéfiants ou d'objets prohibés se fondent, il ressort de la décision

Si le requérant soutient que ces décisions sont systématiques et qu'elles n'indiquent pas sur quels éléments les soupçons de détention de stupéfiants ou d'objets prohibés elles se fondent, il résulte de

l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, la mise en place de fouilles non individualisées " à l'issue des parloirs ", ces mesures étant justifiées notamment par " la constatation de la recrudescence d'objets

de prouver la réalité et l'imputabilité d'infractions au droit de la concurrence mais d'identifier des 'préoccupations de concurrence', « susceptibles » de constituer une pratique prohibée.

Eu égard au profil pénal du requérant, condamné pour acte de terrorisme, et à la particularité des occasions précitées qui sont des occasions connues d’introduire ou de faire circuler des objets prohibés

B a effectivement été soumis du 20 décembre 2022 au 31 décembre 2023, à un régime dérogatoire de fouilles intégrales, réalisés de façon systématique, sans qu'il en résulte qu'un objet prohibé ait été découvert

de mai et de juin 2020, après qu'il a endommagé sa cellule, adopté des comportements menaçants et, ou violents à l'encontre du personnel pénitentiaire, ou encore après la découverte de données ou d'objets

depuis 1995, les risques importants de soustraction à la garde de la justice, comme en atteste sa tentative d'évasion de la maison d'arrêt de Fresnes le 27 mars 2001, sa capacité à se procurer des objets

, alors qu’il s’est trouvé soumis à un régime de fouilles intégrales systématiques entre le 14 août et le 3 octobre 2025 qui a au demeurant été suspendu par le juge des référés de ce tribunal, aucun objet

En second lieu, la fouille corporelle intégrale du 13 mars 2023 est justifiée par le risque allégué en défense que le détenu tente d'introduire un objet prohibé dans l'établissement.

En second lieu, la fouille corporelle intégrale du 13 mars 2023 est justifiée par le risque allégué en défense que le détenu tente d'introduire un objet prohibé dans l'établissement.

Au cas particulier, la décision de procéder à la fouille en litige est motivée par la circonstance que l'intéressé " est soupçonné d'avoir sur [lui] des objets ou substance prohibés " en raison d'un "

PERSONNELS ; ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DES FAITS ENONCES QUE LESDITES VOITURES AIENT FAIT A L'ENTREE ET A LA SORTIE L'OBJET D'UNE FAUSSE DECLARATION, ET QU'APPARTENANT EFFECTIVEMENT AU DEMANDEUR,