X... des demandes dirigées à son encontre, de recevoir son appel incident, de réformer le jugement déféré, de lui donner acte de son offre de payer la somme de 1 262, 54 euros en indemnisation des désordres

Par jugement du 26 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a notamment condamné la SNC Maisons Claude Rizzon à payer à Monsieur [F] [J] et Madame [D] [O] la somme de 26 476 euros, outre la

Francisco Z... à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. FAITS : Le 26 novembre 2003 à LA CABANASSE, M.

à une somme qui ne saurait être supérieure à 1 962 euros (6 mois de loyers à échoir), - condamner la SA BNP Paribas Lease Group de ses demandes à payer à la SARL Algidis la somme de 2500 euros en application

[R] de sa demande ; subsidiairement, lui donner acte qu'elle offre de payer à M.

essentiellement sur le rapport d'expertise, tandis que la société [5] offre de payer la somme de 8.000 euros en faisant valoir que l'accident de Mme [O] a pour origine ses propres gestes et qu'elle n'a

adressé à la société preneuse en 2016 lui donner acte qu'elle offre de payer la somme qui sera déterminée par la cour désigner le cas échéant un expert afin de déterminer les versements qu'elle a déjà

[P] sont recevables mais partiellement fondées - prendre acte de ce qu'elle offre de payer la somme de 826,80 € à titre de rappel de primes de panier - rejeter les autres demandes Attendu que par

de payer les sommes suivantes : -5'519,36 euros au titre du chantier [D]'; -750 euros au titre du chantier [Y]'; -condamner la société SMAC à payer à la société MCR une somme de 5 000 euros à titre

jugement aux termes desquelles les Consorts X... et ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE peuvent opposer à Mme Y... le plafond de garantie (...) ;« qu'ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE offre

La SA AXA France Iard sera également condamnée à payer à Apicil Prévoyance la somme de 829,92 euros en remboursement des sommes par elle payées à la victime. 4-Sur les dépens et frais irrépétibles

Brunet Saunier Architecture et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Parini, demandent au tribunal : 1°) de juger que la société Brunet Saunier Architecture offre

[U] à payer M. [I] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres demandes.

du 15 avril 2013, - lui donner acte de ce qu'elle offre de payer les sommes suivantes : 6 923, 70 euros au titre du DFT, 25. 000 euros au titre des souffrances endurées 66. 000 euros au titre du

une somme à titre de dommages-intérêts pour non information du droit repos compensateur ; - statuant à nouveau, juger satisfactoire son offre de payer la somme de 56,70 euros à titre de dommages-intérêts

une somme à titre de dommages-intérêts pour non information du droit repos compensateur ; - statuant à nouveau, juger satisfactoire son offre de payer la somme de 362,028 euros à titre de dommages-intérêts

une somme à titre de dommages-intérêts pour non information du droit repos compensateur ; - statuant à nouveau, juger satisfactoire son offre de payer la somme de 336,83 euros à titre de dommages-intérêts

une somme à titre de dommages-intérêts pour non information du droit repos compensateur ; - statuant à nouveau, juger satisfactoire son offre de payer la somme de 247,40 euros à titre de dommages-intérêts