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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
697fca5acdc6046d47912b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GRENOBLE Chambre sociale Pôle prud'homale N° RG 25/02677 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7P ORDONNANCE
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc89eccdc6046d4743a4f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Baptiste CHEVALIER le : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION Le 8 Octobre 2025 Nous, Maïté DESQUEYROUX, Magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e743153940dd585f4f7526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 ORDONNANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856288b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (n°187, 1 page) Nous,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205008_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a été condamné par une ordonnance d'homologation en date du 7 octobre 2021 du vice-président du tribunal judiciaire de Paris, passée en force de chose jugée, pour des faits de port d'une arme de catégorie
Source officielle3ème chambre
650bdf53beee0f8318b97576
30 août 2023
30 août 2023
En l'espèce, par ordonnance d'homologation du 28 juillet 2015, le juge de l'exécution de Toulouse a homologué le projet de distribution concernant la vente d'un bien appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed8f6cdc6046d47759a4e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
immédiate sans remise en cause possible et, ce faisant, permettrait de solder partiellement le passif de la société INPS Groupe (SAS), Vu le jugement de liquidation judiciaire du 14/06/2018, Vu l'ordonnance
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00001 - Portalis DBZT-W-B7I-GFXQ - parquet 22242000016 - minute 108/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed90bcdc6046d47759ba8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
immédiate sans remise en cause possible et, ce faisant, permettrait de solder partiellement le passif de la société INPS Groupe (SAS), Vu le jugement de liquidation judiciaire du 14/06/2018, Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [U] [W], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240169 ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B a admis la réalité dans le cadre de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité qui a donné lieu à une ordonnance d'homologation du 5 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Marseille
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35922edfb0b58c05ee3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'orientation, d'autant plus que l'ordonnance d'homologation ne lui est pas opposable car elle n'a pas été notifiée à la SCI débitrice et que la banque ne justifie pas avoir satisfait aux dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
6412c288314ae0a62152c8d3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[R] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° Vu
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78614982305d4c1fdd5
27 avril 2022
27 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Pauline ARROYO, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03855
22 juin 2016
22 juin 2016
L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'homologation, en date du 14 octobre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00082
26 février 2020
26 février 2020
Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2019, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis et excès de vitesse a confirmé l'ordonnance
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac85
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier PL20N087 ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89498d8f6cc6d55dd3e7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 744 /2025, 5 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89498d8f6cc6d55dd3e7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 743/2025, 12 pages)
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