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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

662209639ce14200083896b7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, Attendu qu'il y lieu de rectifier l'arrêt et de dire que la SARLPROMAT SERVICES sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbccdc6046d47b070bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ce délai sous astreinte, et de la condamner au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c29b3c8605deec1db2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'appelant qui succombe est condamné au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f04cdc6046d47d2452d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

compter de la signification du jugement, - de condamner Monsieur [D] [Q] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner Monsieur [D] [Q] au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d4e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] au paiement des dépens. Suivant avis du greffe du 7 mai 2025, l'incident a été fixé à l'audience du 16 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93516

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Aria Voyages au paiement des dépens, - rejeté toutes autres demandes contraires à la décision, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 70,20 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd303bcdc6046d471e71f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au titre de la pénalité forfaitaire, augmentée des intérêts de retard, jusqu'à libération effective des lieux, et la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2e02aacdb03783fded

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[N] [V] et Mme [W] [V] in solidum au paiement des dépens de l'incident ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db965148

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[U] au paiement des dépens. Par dernières conclusions communiquées le 23 août 2022, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978411af6ba0065f41d0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'appel irrecevable, - condamner la SCI ADV à leur payer à chacun une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI ADV au paiement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

62c91a79f3eafe9fcf075ea8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [S] [F] qui succombe est condamnée au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47fee86d70a000846ce2e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Lo qui succombe est condamnée au paiement des dépens de l'incident et débouté de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'indemnité d'occupation à compter du 12 novembre 2024 jusqu'au départ effectif des lieux, - débouté la société Eucalyptus de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Eucalyptus au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71193

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] et Mme [J] de leur demande de radiation, - les condamner au paiement des dépens et de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcecdc6046d4707a5db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [I] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la présente assignation et de la notification de ces actes aux administrations.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9ecdc6046d47711bfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [R] au paiement de la somme de 500 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y

6253cd68bd3db21cbdd933f0

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et En toutes hypothèses, de -condamner l'intimé au paiement des dépens et de 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e94

Appel

10 février 2016

10 février 2016

...X... à payer au syndicat des copropriétaires de la Marine de San Ambroggio la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Anita X...X... au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47ff686d70a000846ce32

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] est condamné au paiement des dépens et d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93054

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

CL Triki au paiement des dépens et de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. La décision a été notifiée le 19 février 2015. La S. C. I.

Source officielle