d'emprisonnement avec sursis. 4.

d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans et aux interdictions d'entrer en relation avec les victimes et de détenir et porter une arme pendant cinq ans, pour des faits de menaces

[L] [F] a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Rouen du 4 juin 2018 à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pendant deux ans, et par arrêts

ont tous deux été condamnés pour des faits de violence sur conjoint par jugement du tribunal correctionnel d’Amiens en date du 19/10/2023 à des interdictions de contact réciproques dans le cadre de peine

avec sursis probatoire.

avec mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, assortissant la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire prononcée par le tribunal correctionnel de Bobigny le 21 juin

Cette juridiction l'a condamné, pour les faits de violences aggravées et menaces, aux peines de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, à l'interdiction

A soutient qu'il ne pouvait être assigné à résidence, dès lors qu'il a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire empêchant sa sortie du territoire français.

Pour condamner le prévenu aux peines de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et 5 000 euros d'amende, l'arrêt attaqué retient que si M.

Poursuivi devant le tribunal correctionnel, qui l'a reconnu coupable, il a, notamment, été condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans, dont trente mois avec sursis probatoire. 5.

Il a condamné le second à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, ainsi qu'aux mêmes peines complémentaires. Il a prononcé sur les intérêts civils. 4.

[C] à cinq ans d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire et cinq ans d'inéligibilité, alors : « 1°/ qu'une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours

[H] coupable et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

assortis d'un sursis probatoire.

de dix-huit mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve, ayant déclaré M.

criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle , trafic d'armes

Pour lui retirer ce titre de séjour, le préfet des Alpes-Maritimes a retenu que l’intéressé a été condamné, par un jugement du 15 septembre 2022 du tribunal correctionnel de Nice, à une peine d’un an d

[U] [X] a été condamné, le 20 décembre 2021, par le tribunal correctionnel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire, en répression de faits de destruction du bien d'autrui

dont deux ans avec sursis probatoire.

probatoire et n'a pas été suivie de récidive, de l'absence de menace réelle pour l'ordre public au motif qu'il aurait un comportement exemplaire dans sa vie professionnelle et personnelle.