Codes de loi français

LEGIARTI000027879433

QUOTAS ATTRIBUÉS 2013-2014 N° DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 800 4 300 500 2 Aisne 230 30 200 3 Allier 920 530 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes

LEGIARTI000021673556

A N N E X E À L'ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DES MODALITÉS DE DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN POUR LA SAISON 2009-2010 N° DÉPARTEMENTS QUOTAS RETENUS 2009-2010 Total Piscicultures Hors libres 1 Ain 4 570 4 000 570 2 Aisne

LEGIARTI000037034527

Déchets non solides et non stabilisés 200 mètres des berges Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées ; 1°-0 bis Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture

Article Annexe II

Lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) 200 mètres Sites d'aquaculture (piscicultures soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou sous la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature

Article Annexe I

lieux de baignade déclarés et des plages, à l'exception des piscines privées ; 500 mètres en amont des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie et à la circulation des eaux ; 50 mètres des berges des cours d'eau alimentant une pisciculture

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

-Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois 2130 Piscicultures 1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel)

Article Annexe III

supérieure à 7 % Dans tous les cas, l'épandage est effectué avec un système ou selon une pratique qui ne favorise pas le lessivage immédiat vers les berges Lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) 200 mètres Sites d'aquaculture (piscicultures

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées ; 1°-0 bis Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture

Article Annexe III

l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture

Article Annexe I

Les importations de produits aquatiques Les différents types de pêche (pêche côtière et pêche hauturière) Les différents modes de pêche : lignes, chaluts, trémails, casiers et dragues L’aquaculture et principales productions : conchyliculture, pisciculture

Article Annexe III

transitant des eaux destinés à la consommation humaine 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture

Article Annexe III

l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture

Article Annexe III

potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % : Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture

LEGIARTI000028181592

Saint-Bonnette) : tout le cours L. 2_284 | P38-0400 | La Roanne (affluent de la Corrèze) : tout le cours L. 2_298 | P39-0400 | Le Maumont (affluent de la Corrèze) : tout le cours L. 2_184 | P42-0400 | La Grande Beune : à l'aval du seuil de la pisciculture

Article Annexe V

TABLEAU N° 2 CODE LIBELLÉ UNITÉ NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ DBO5 DCO MES MI SELS NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS PISCICULTURE A800 Pisciculture d'eau douce

Article Annexe I

Déchets non solides et non stabilisés Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public. 50 mètres

LEGIARTI000027152458

CANCHE E5410640 Course CANCHE E5410650 Carnoise CANCHE E5410670 Baillons CANCHE E5410681 Rivière la Course CANCHE E5410700 Bimoise CANCHE E5410710 Sources de M Chevalier CANCHE E5410724 Pisciculture

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6 (D). 3.3.1.0.

Article Annexe III

Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres. Habitations ou locaux occupés par des tiers, zones de loisirs et établissements recevant du public. 50 mètres. 100 mètres.