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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
forestière () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470125.20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
11 juillet 2003
La présence de chenilles processionnaires du pin ou Thaumatopea-Pithyocanpa infestant la plantation du groupement forestier A est admise par tous ; elle a été confirmée à l'audience par l'avocat de l'appelant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
ci-annexé, les semis ou plantations d'essences forestières sont subordonnés à l'absence d'opposition du préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201454_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
possible ; - l'arrêté méconnaît l'article 1 AU3 " espaces libres et plantations " du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la présence d'espaces verts en zone UC ne permet pas d'assurer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401002_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310492
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[F] [X] [W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du groupement forestier de [Localité 1] et M.
Source officiellecr
613725c8cd5801467742079f
4 mars 1998
4 mars 1998
et qu'il ait donc eu les droits accordés à un ingénieur de l'Etat chargé des forêts en matière de poursuite des délits forestiers" ; Attendu que, n'ayant pas contesté devant les juges du fond l'intervention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127
8 février 2023
8 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2021) et les productions, par acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D'une part, selon l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211700_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser
Source officiellePage 3 sur 467