date du 19 octobre 1961 pour une durée de 50 ans, renouvelée pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2011, la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse a été chargée de l'exploitation du port

B, adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Il a été interpellé le 5 mai 2023 à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé sur le port fluvial de la commune de Loon Plage à 08h30.

B..., représentant Voies Navigables de France, qui rappelle que le site du Port-Angot est exploité pour des besoins industriels.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ la société Salviam, société en nom collectif, dont le siège est 4e Avenue, Port

Il a été interpellé, le 22 mars 2024 à 22h00, à la suite d'un contrôle routier sur la route du port fluvial, sur la commune de Loon plage pour ne pas avoir actionner son clignotant.

attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers, tôles et aciers (FTA) a acquis de la société le Sable du bassin parisien (SBP) aux droits de laquelle se trouve le Port

Elle fait valoir que : - la parcelle AN 126 fait partie du port fluvial de Santes qui fait l'objet d'un contrat de concession portant sur les ports de Lille dont elle est titulaire ; M.

du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 : « Aux fins du présent règlement, on entend par : (…) « frontières extérieures » : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales

du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 : « Aux fins du présent règlement, on entend par : (…) « frontières extérieures » : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales

du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 : « Aux fins du présent règlement, on entend par : (…) « frontières extérieures » : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales

service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité et sur lequel est portée

à Lille (Nord), 14, place aux Bleuets, 2°) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 3°) de la société Télématic, dont le siège est à Lille (Nord), Port

la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE Suite à son contrôle d'identité réalisé sur le fondement de l'article 78-2 alinéa 10 du code de procédure pénale, route du port

du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 : « Aux fins du présent règlement, on entend par : (…) « frontières extérieures » : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales

Argence un permis d’aménager une aire de stationnement pour camping-car de 26 places sur les parcelles cadastrées section E n° 315, 1378 et 1315 en zone 2 AUp du plan local d’urbanisme, avenue du Vieux Pont

couverture de cours d’eau dans une partie urbanisée d’une commune, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ; / 6° Les travaux de construction ou d’extension d’infrastructures portuaires des ports

L'établissement public Voies Navigable de France (VNF) a, en sa qualité de gestionnaire du domaine public fluvial de l'Etat, autorisé en 1989 la société Fleuve Concept à établir et à exploiter un port