X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la décision à intervenir vaudrait vente, alors, selon le moyen, que la ratification d'une promesse de porte-fort peut-être

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Z... ne s'était pas rendu au poste de travail qui lui avait été assigné "en raison d'un arrêt de maladie tombant fort à propos", sans tenir compte du fait que l'arrêt de travail en question était imputable

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

Y..., actionnaire de cette société, se sont portés cautions de cette dernière au profit de la société Ford France automobile (la société Ford), chacun à concurrence d'un certain montant ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

ou avoir porté des implants PIP à l'encontre des sociétés TRLP et TRF, consécutivement à la demande en intervention forcée formée par les sociétés GF, EMI et J et D Medicals contre TRLP et TRF, alors

Statuant sur le pourvoi n° W 15-26.115 formé par : 1°/ M. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...

ou avoir porté des implants PIP à l'encontre des sociétés TRLP et TRF, consécutivement à la demande en intervention forcée formée par les sociétés GF, EMI et J et D Medicals contre TRLP et TRF, alors

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de travail font l'objet d'une période d'adaptation à ce poste, pour en déduire que M.

Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d'appel. 4.

X..., salarié de la Caisse française de développement et qui occupait depuis 1993 en qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé

Les salariés font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors : « 1°/ que la formation de référé du conseil de prud'hommes peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[B] [W], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 22-12.095 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige les

[X] [M], 2°/ Mme [J] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-15.521 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1