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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410952_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Résidence Verte Prairie.

Source officielle

Page 3 sur 7049

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:477768.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

permanentes / L'obligation de maintien des prairies permanentes se vérifie à l'échelle de la région. () / I. - Lorsque la baisse du ratio annuel de prairie permanente par rapport au ratio de référence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301439

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

refaits à bref délai ou même à moyen terme, la cour d'appel, sans violer le principe de la réparation intégrale, en a exactement déduit que le coût d'installation de six nouveaux courts devait être pris

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de Justice est une prairie naturelle, une prairie humide ou une prairie de fauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02376_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’association syndicale autorisée des Prairies de la Martinière a un bureau et vote annuellement son budget.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b369cdc6046d474c1900

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : SAS DE LA PETITE PRAIRIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10921

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Résidence La Grande Prairie

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, ayant son siège ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301087

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Prairie du Mourne, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078558

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Y... et l'association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire et de condamner solidairement M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203732_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., alors gérant de la SCI Prairie de la Roche, la société requérante ne conteste pas utilement la décision du 25 octobre 2021 attaqué.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Alors que le liquidateur judiciaire de la société Lorge et compagnie avait pris des mesures de mise en sécurité du site dès septembre 2012 et alors qu'il appartenait à la SCI Prairie de Choigny, en tant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102126_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C, exploitant de ces parcelles, de les remettre en état d'origine en prairies permanentes herbacées. Le recours gracieux du 26 mars 2021 de M. C a été implicitement rejeté. Par sa requête, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b73

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Prairies, dont le siège social est 159, avenue du Château Gombert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002130307

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

partie de ces prairies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004976_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Laffrey a pris acte de l'abandon du projet de la " Prairie de la rencontre " et a adopté une modification du zonage accompagnant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100107

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

dernier avait adressé à l'Agence de services et de paiements à la suite du contrôle réalisé sur son exploitation en 2013 dans lequel il affirmait, par erreur, que le terril devait être qualifié de prairie

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee52d

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd580146774093d6

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant Résidence La Prairie 2, avenue du Vert Bois

Source officielle