B est en première année de licence pour des " études longues de 5 ans, qu'il est désormais travailleur indépendant et perçoit le RSA depuis le premier mai 2024, puis la clôture de l'instruction a été prononcée

INSTANCE Melle X... était embauchée par la société THOR, par contrat de travail du 27 octobre 2008, renouvelé jusqu'au 30 avril 2009 puis transformé en contrat à durée indéterminée à compter du premier

À cet égard, aux termes des articles R. 115-5 et R. 242-13-1 du code de la sécurité sociale, au premier mai de chaque année, la déclaration de revenu doit être retournée remplie et signée par le cotisant

X..., pour la période comprise entre le 1er mai 1984 et le 19 avril 1989 ; ceci exposé, la situation locative des locaux en litige était la suivante :- du premier mai 1984 au 31 mars 1986 : il existe un

ARMATIS convoquait Mademoiselle Aissata X... pour le 3 mars 2004 à un entretien préalable à un éventuel licenciement. L'intéressée ne s'est pas présentée à cet entretien.

base toujours de 248 € étant rappelé à ce propos que l'article R.155-5 [en réalité l'article R.115-5] du code de la sécurité sociale de l'obligation d'envoyer le montant réel de ses revenus avant le premier

X... avait perçu une indemnité pour repos compensateur et des 53 dimanches et premiers mai non travaillés, d'AVOIR enjoint la CARSAT de procéder au recalcul des droits de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/ IL ARRET N AFFAIRE N : 04/ 01154 Jugement du 24 Mars 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 03482 ARRÊT

X..., que "la rémunération complémentaire du premier mai ... tous les ans a été comptée pour huit heures au taux horaire de base, soit 50,864 francs avant 1999 (...) et 48,495 francs après, sans qu'un

Ils affirment avoir fait installer le drain d'eaux pluviales dès le printemps 2017, selon facture du premier mai 2017 de la société OGS CONSTRUCTION.

ARMATIS convoquait Madame Sourour X... pour le 3 mars 2004 à un entretien préalable à un éventuel licenciement. L'intéressée ne s'est pas présentée à cet entretien.

mai 2017 à effet au premier juin 2016, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des transports urbains - SNTU CFDT, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars

l'article 344 I-0 bis de l'annexe III au même code : " La date mentionnée dans le code général des impôts () au deuxième alinéa du 1 de l'article 223 [] est fixée au deuxième jour ouvré suivant le premier

Au début de l'année 2016 son contrat de travail a été transféré à la société HR PATH, et le premier mai 2016, elle a accepté un avenant à son contrat de travail stipulant une clause de mobilité sur la

d'autre part, à verser à Madame X... des dommages-intérêts de 10.337,04 € au titre du préjudice financier subi du fait de la suppression des astreintes ; AUX MOTIFS QUE Madame X... a été embauchée le 3 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 25 mars 2009) que M.

l'article 344 I-0 bis de l'annexe III au même code : " La date mentionnée dans le code général des impôts [] au deuxième alinéa du 1 de l'article 223 [] est fixée au deuxième jour ouvré suivant le premier