L’action en rupture de bail est une procédure abrégée à laquelle le propriétaire peut avoir recours lorsqu’un locataire cesse de payer son loyer.

    La procédure abrégée 49.     La procédure abrégée est régie par les articles 438 à 443 du CPP.

, tandis que dans les affaires traitées en procédure abrégée le substitut était nommé par le Commissario della Legge .

Le requérant demanda ensuite, par le biais de son conseil légal, l’adoption de la procédure abrégée ( giudizio abbreviato ) prévue aux articles   438 à 443 du code de procédure pénale (ci-après, le

requêtes concernent l’impossibilité pour les requérants d’obtenir le remplacement de la réclusion criminelle à perpétuité par trente ans d’emprisonnement, en raison de leur renonciation à la demande de procédure

Il observa que pour pouvoir décider de l'opportunité de demander l'adoption de la procédure abrégée, la défense devait être mise au courant de tous les éléments à charge.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 17 décembre 1998, l'Agence du médicament, devenue l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, a délivré au terme de la procédure

essentiellement similaire à un produit autorisé depuis au moins six ou dix ans dans la Communauté européenne et commercialisé dans l'Etat membre concerné par la demande peut être autorisée selon la procédure

    Une audience en chambre du conseil – suivant la procédure abrégée- se tint devant le juge de l’audience préliminaire ( giudice dell’udienza preliminare – ci-après «   le GUP   »

    La procédure abrégée est régie par les articles 438 à 443 du CPP. 20.

À l’audience préliminaire, il demanda d’être jugé selon la procédure abrégée, à savoir sur la base des pièces figurant dans le dossier constitué à l’issue des investigations préliminaires, parmi lesquelles

essentiellement similaire à un produit autorisé depuis au moins six ou dix ans dans la Communauté européenne et commercialisé dans l'Etat membre concerné par la demande peut être autorisée selon la procédure

    Le droit interne pertinent La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du CPP.

santé publique qui prévoit la consultation préalable de la commission d'autorisation de mise sur le marché en cas de recours gracieux ; qu'elle est fondée sur des motifs tirés du non respect de la procédure

    Par un décret du 22 mars 1995, le Commissario della Legge, E., décida que l'examen de la cause devait continuer suivant les règles de la procédure abrégée.

essentiellement similaire à un produit autorisé depuis au moins six ou dix ans dans la Communauté européenne et commercialisé dans l'Etat membre concerné par la demande peut être autorisée selon la procédure

Il observa que pour pouvoir décider de l’opportunité de demander l’adoption de la procédure abrégée, la défense devait être mise au courant de tous les éléments à charge.

Gam 500 mg/62,5 mg par ml Adultes) selon la procédure dite abrégée du I, c), 3° de l'article R. 5133, par référence à la spécialité Augmentin 500 mg/62,5 mg Adultes, comprimé pelliculé ; qu'il a implicitement

essentiellement similaire à un produit autorisé depuis au moins six ou dix ans dans la Communauté européenne et commercialisé dans l'Etat membre concerné par la demande peut être autorisée selon la procédure