de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale, 5 3 de

Z... et à le remettre en liberté ; "aux motifs que sur l'application de l'article 146 du code de procédure pénale : l'article 146 du code de procédure pénale dispose notamment : << S'il apparaît

pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1 et 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

de sa détention provisoire et a ordonné cette prolongation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code

pour une durée de quatre mois la durée de deux ans prévue à l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, la détention provisoire de José Luis X... qui avait débuté le 13 novembre 2000

137, 137-1, 144 et 145 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen pris de la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention

313-1, 313-2 du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143, 144 et suivants, 145 et suivants, 148 et suivants, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

au litige, ensemble l'article L. 145-60 du même code ; 2°/ subsidiairement qu'à défaut de congé donné par le bailleur au moins six mois avant le terme du bail commercial ou de demande de renouvellement

sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181 du code de procédure pénale, des articles préliminaire, 137, 143-1, 144,

sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181 du code de procédure pénale, des articles préliminaire, 137, 143-1, 144

liberté fondamentales, 114, 118, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 17 décembre 1998, ayant prolongé pour une durée de quatre mois

de sa détention provisoire pour une durée de 4 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3 et 593 du Code de

de dépôt initial, de prolonger la détention provisoire d'Hassan X... pour une durée de six mois à compter du présent arrêt ; "alors que, quelle que soit la date à laquelle le juge se prononce, la prolongation

sa décision au regard des 5§3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 144-1, 148-4, 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits

145-1 du Code de procédure pénale susvisé, seul applicable au cas de l'espèce dans la mesure où la détention provisoire d'Olivier X... risquait d'excéder quatre mois, de justifier une prolongation de

147, dès que les conditions prévues à l'article 144 et au présent article ne sont plus remplies ; qu'en se limitant à opposer, pour justifier le rejet des demandes de mise en liberté formées par le mis

144, 144-1, 145, 145-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-2, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la