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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cecd58014677401bb6
7 mai 1997
Y... a été engagé, le 1er novembre 1991, en qualité de VRP, par la société Treffe et Vantillard, achetant à M.
613721f4cd580146773f9062
9 juin 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1988, en qualité de VRP, par l'Agence de maitrise du bâtiment, M.
613722ddcd580146774027c5
12 février 1997
Du X..., ès qualités, les conclusions de M.
civ1
613722a9cd580146773ffcb9
20 février 1996
X..., au service de la société Caritextil en qualité de VRP, a cédé sa carte à M. Y... moyennant un prix payable en dix mensualités; que M.
613721a7cd580146773f5aee
5 mars 1992
Jacques Loiseau, salarié de la société M et B Marsat, a été licencié le 5 octobre 1984 pour motif économique ; qu'il a engagé une action prud'homale pour se voir reconnaître notamment la qualité de VRP
6137229dcd580146773ff245
2 avril 1996
X..., entré au service de la société anonyme Havas en 1980 en qualité de VRP, et passé au service de la société Havas Régie en 1989, a été licencié par cette société le 22 janvier 1990 pour motif économique
61372218cd580146773fa2c4
1 février 1994
X... a été au service de la société Nicole Olivier, en vertu d'une lettre d'engagement, du 10 mai 1973, modifiée en 1975, en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 18 avril 1983 ; Attendu
613722b2cd58014677400429
14 mai 1996
ASSEDIC Sambre Escaut, pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège 1, rue Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01946
26 octobre 2016
[L], engagé par contrat du 3 janvier 2005 par la société SOF GAC, devenue la société Dentsply Gac Europe en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 2 novembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8845d70db9798b94946a
16 septembre 2020
[B] en qualité de VRP multicartes. Le contrat a été transféré à M. [H] lors de la cession du fonds de commerce.
613722f5cd58014677403bc5
19 novembre 1997
X..., engagé le 1er septembre 1987 par la société Loubsol, en qualité de VRP exclusif, a pris acte, en octobre 1991, de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur et a engagé une action
61372232cd580146773fb028
28 juin 1994
X..., engagé verbalement en novembre 1987, en qualité de VRP par la société "Les Compositions nivernaises", pour la vente de compositions florales, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait
613722d3cd58014677401f49
notamment reconnaître la qualité de VRP statutaire et réclamer divers avantages liés à cette qualité; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancien
61372488cd580146774164a9
5 avril 2006
X... a, le 2 janvier 1981, été engagé par la société Fediac, le contrat de travail visant la qualité de VRP exclusif ; que l'unité de production de cette société ayant, le 6 juillet 2001, été entièrement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01250
23 juin 2016
E... a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP par la société [...] ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 29 janvier 2009, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00150
26 janvier 2017
[D] a été engagé le 21 avril 2006 par la société Ranger France en qualité de VRP multicartes pour la distribution de contrats de téléphonie mobile ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 13 août
6137232ecd5801467740677b
14 octobre 1998
X..., engagé à compter du 27 juillet 1992 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Solfin, a été licencié pour faute grave le 23 juin 1994 pour insubordination et abandon de poste ; qu'il
61372277cd580146773fd572
14 mars 1995
X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais
6137226ecd580146773fcf47
61372277cd580146773fd573
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