cosmetics - Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement

verbale babilu – Marque communautaire verbale antérieure BABIDU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement

/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques, et l'article 9 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009

/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques, et l'article 9 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009

communautaire figurative ROD – Marques nationales figuratives antérieures RODI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement

Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Règlement

VOGUE – Recevabilité – Qualification des conclusions – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Demande d’enregistrement de la marque verbale ALEX – Opposition du titulaire des

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 4 – Article 65 – Nom commercial non enregistré GRAND HOTEL PALLADIUM – Marque figurative comportant les éléments

international de la marque verbale antérieure МАЙСКИЙ ЧАЙ – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement

Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 11 juin 2009.#Last Minute Network Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Compte tenu de l'existence de ce texte spécial, une interprétation de l'article 52, § 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du 26 février 2009, qui permettrait d'annuler une marque, au seul motif que

(CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire, et 1382 du code civil.

(UE) 2015/2424 du Parlement Européen et du conseil du 16 décembre 2015, c'est-à-dire sous l'empire du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009, son retrait par le demandeur en nullité

(CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la forclusion par tolérance pouvait être opposée à tout titulaire d'une antériorité et non pas seulement aux

à 2009, soit en dehors de la période considérée, à l'exception d'une pièce numérotée 1.4.4 qui, bien qu'intitulée « Modèles Challenger d'Adidas 1990-catalogues 2007 et 2008 » est en réalité constituée

/95/CE du 22 octobre 2008, et 1er et 9, § 1, b) du règlement (CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt relève, ensuite, que le

(CE) n° 207/2009 du 26 février 2009. » 5.