MOTIFS DE LA DECISION Au soutien de son recours en révision, monsieur [K] [D] fait notamment valoir qu'il a recouvré une pièce décisive venant objectiver l'existence d'actifs communs transférés sur

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

en révision relevaient d'un incident de communication de pièces, ayant été discuté au cours de l'audience et fait l'objet d'une décision motivée de la cour d'écarter des débats les documents litigieux

de laquelle elle a été rendue ; 2° Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3° S'il a été jugé sur des pièces reconnues

: 1°) S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; 2°) Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives

a été rendue ; 2/ Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3/ S'il est jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement

X... de son recours en révision, alors, selon le moyen, que, d'une part, le recours en révision est ouvert s'il se révèle que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle

, le recouvrement d'une pièce décisive à savoir l'acte de décès de Sylviane Z... retenu par Julien Y..., parfaitement informé du décès de sa mère dès sa survenance et qui s'est bien gardé d'en aviser quiconque

décisive n'a été recouvrée, - dire que Mme [J] ne rapporte pas la preuve de l'intention frauduleuse de sa s'ur, En conséquence, - dire Mme [J] irrecevable en sa demande de recours en révision, - la

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; que dans ses dernières conclusions récapitulatives du 3 novembre 2009 devant le juge du divorce

des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait de l'autre partie 3°) s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement 4°) s'il a été jugé sur des

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

[S] a formé un recours en révision suite à la communication de ce relevé considérant que la décision du 15 novembre 2015 a été obtenue frauduleusement au regard de « fausses écritures et de faux comptes

pas été surprise par la fraude de Madame [U] , rejeter le recours en révision, la pièce nouvelle versée aux débats n'étant pas décisive et ne modifiant pas les termes du litige, dire et juger Madame [

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

que cette formalité est d'ordre public ; qu'il ne ressort pas de la décision attaquée que le recours en révision formé par M.

après le jugement que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été retenue, si depuis le jugement il a été recouvré des pièces décisives qui avait été retenu