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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
La cour relève tout d'abord que le refus de promotion opposé à Maurice K... a été décidé par le CMU soit par une institution collégiale et non par son président Frédéric J... agissant à titre personnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2203663_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B tient de son statut, qu'il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que sa nouvelle affectation emporterait une perte de responsabilité ou de rémunération, qu'elle révélerait un refus de promotion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
signature régulière ; - il n'a pas connu d'avancement depuis 28 ans alors qu'il a occupé plusieurs postes ; - il fait l'objet d'une discrimination en raison de son mandat syndical ; - la décision de refus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C fait valoir que le refus de promotion au grade d'adjudant des sapeurs-pompiers professionnels dont il a fait l'objet repose sur une prétendue inaptitude physique, dans la mesure où il n'a pu être soumis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119428_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
bien un acte faisant grief dès lors qu'il octroie un réel droit aux candidats d'accéder au grade de brigadier-chef et l'arrêté du 30 juillet 2021 n'a qu'une portée informative ; - la décision portant refus
Source officielle1ère chambre
DTA_2203601_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ayant atteint le 6ème échelon de son grade en 2010, il est promouvable à la hors classe depuis le 1er septembre 2020 ; - le refus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203576_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision portant refus de promotion sur place méconnaît les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 dans sa version modifiée par l'arrêté du 21 juillet 2021 dès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203521_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision portant refus de promotion sur place méconnaît les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 dans sa version modifiée par l'arrêté du 21 juillet 2021 dès
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il avait d'après la direction refusé un nouveau poste disposant de plus de responsabilités.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
contestée a été adoptée sans consultation préalable de la commission administrative paritaire ; - le ministre a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa valeur professionnelle ; - le refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11257
17 octobre 2018
17 octobre 2018
de saisine de la juridiction (le 2 avril 1013) par Edmond Y... qui a écrit un long courrier le 18 juillet 2011 retraçant la discrimination dont il se disait l'objet depuis l'année 1993, relatant le refus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203551_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision portant refus de promotion sur place méconnait les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 dans sa version modifiée par l'arrêté du 21 juillet 2021 dès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
admission (28,6/50) ainsi que l’absence de toute pièce justificative produite par l’administration « n’est pas sans interpeler sur le caractère arbitraire et discrétionnaire de l’évaluation » subie ; ce refus
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200597_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
, d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; les refus d'avancement au titre des années précédentes, à partir de 2017, étaient illégaux ; - le refus de le proposer à l'avancement et le refus de
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
travail, laquelle lui sera proposée à nouveau en 2005 et qu'il déclinera, n'est pas de nature à démontrer la réalité de faits pouvant accréditer l'existence d'un traitement discriminatoire ; Sur le refus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203584_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
justifier de l'urgence à la suspension de la décision en litige, Mme B soutient que, compte tenu des conséquences sur sa vie familiale et sur sa situation financière, la mobilité géographique que le refus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
sur sa vie personnelle et sur sa situation financière, du fait de l'éloignement de son lieu d'affectation par rapport à la maison d'habitation dont il est propriétaire, la mobilité géographique que le refus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dans ces conditions, le rejet de cette candidature constitue pour l'intéressé, qui relève du corps des collaborateurs et agents de maîtrise, un refus de promotion sur un poste de niveau supérieur, qui,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00499
21 février 2014
21 février 2014
Il appartient, dès lors, à l'employeur de démontrer que le refus de promotion est étranger à toute discrimination.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
en cause venait consacrer ses efforts et son travail dont les attestations produites témoignent ; Attendu que toute atteinte au statut d'un salarié protégé, notamment par le refus d'une promotion,
Source officiellePage 3 sur 3100