[T] n'a pas exécuté l'obligation conventionnelle de retrait de sa plainte auprès du procureur de la République, M.

l'action civile devant la juridiction répressive ; que la cour d'appel qui constate que Vahina X... s'est désistée, sans ambiguïté, de son action civile dirigée contre le prévenu, et qui lui donne acte du retrait

poursuivis à son auteur dans la mesure où, émetteur des timbres vendus, il pouvait, à l'origine, être supposé une collusion entre lui et le principal négociant pour influer sur leur cote, alors que c'est le retrait

de titre de séjour que pour organiser sa vie matérielle, fait regarder la présence du père de son enfant et de celui à naître comme nécessaire auprès d'elle, étant précisé qu'elle n'a pas obtenu le retrait

rendu intolérable le maintien de la vie commune », ALORS, DE PREMIERE PART, QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que Madame Y... faisait valoir que le retrait

Elle se plaint devant la Cour, en particulier, du manque de protection et d’assistance de la part de l’État défendeur.

des infractions invoquées, qu'il s'en déduit donc également une absence de lien entre le retard de transmission et l'échec de la procédure initiée antérieurement ; que de même la mention erronée d'un retrait

    Plainte pénale contre S.M.

AU PLAN DE FRAUDE, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE CINQUIEME MOYEN DE CASSATION PROPRE A X...

  Quelques semaines après son placement en détention provisoire, l’intéressé retira sa plainte.

nuit du 25 au 26 avril 2005,un comportement menaçant vis à vis du médecin du travail auquel il avait réclamé un avis d'inaptitude, un refus d'être affecté en équipe de jour, un abus de son droit de retrait

Par ailleurs, le retrait de la plainte par l'élève victime et le classement sans suite de l'affaire par le procureur de la République sont sans incidence sur la matérialité des faits reprochés.

Jean-Paul Y... et Didier X... subordonnaient la signature de ce protocole transactionnel au retrait de la plainte déposée par Marc E... sur le fondement de l'abus de confiance résultant des prélèvement

Jean-Paul de Y... et Didier X... subordonnaient la signature de ce protocole transactionnel au retrait de la plainte déposée par Marc F... sur le fondement de l'abus de confiance résultant des prélèvement

La caisse de retraite a porté plainte. Mmes [R] ont été reconnues coupables d'escroquerie, et M.

xa0; : La première question qui se pose à cet égard est celle de la justification de l’abandon, par les autorités, des poursuites pénales dirigées contre l'époux de la requérante consécutivement au retrait

Cette plainte a fait l'objet le 11 septembre 2015 d'un soit-transmis au juge d'instruction spécialisé saisi. 5. Sans nouvelles des suites réservées à cette plainte, M.

[I] [D] évoque un retrait de la plainte de la femme de l'intéressé et la garantie de représentation dont bénéficie ce dernier en raison de l'existence d'un domicile conjugal certain.