CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

281 015 résultats pour « siege social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00179

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 2020), la société Stelia Aerospace (la société Stelia), de droit français, dont le siège social est à Rochefort, reprochant à la société Aviointeriors, de droit

Source officielle

Page 3 sur 14051

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613724cbcd580146774186f3

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour, dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault, dans l'Essonne, devant le tribunal

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd5801467741877e

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault, dans l'Essonne, devant le tribunal

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba1

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

condamnée par un tribunal de grande instance à payer diverses sommes aux époux Y... auxquels avaient été vendus un appartement et des emplacements de stationnement ; que la société Sogérim ayant son siège

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0cabcfcdc6046d4739bfe5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître DONAT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Agrisud a indiqué dans son mémoire que son siège social était à Val Fleuri, 06170 Cagnes-sur-mer, alors qu'en réalité son siège social se trouve ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101200

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

MNI, permettant à la société Metabyte, qui a son siège social aux Etats-Unis, de faire valoir ses droits à l'encontre des sociétés Technicolor, Thomson Licensing et Technicolor USA Inc (les sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2017), la société Cristallerie de Montbronn, dont le siège social est à Montbronn en Moselle, est spécialisée dans la création et la fabrication de produits d'arts

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA, dont le

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1f8

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Bati 2 000 et Matemona ont leur siège social en Principauté; qu'il s'agit de personnes morales de droit étranger au sens de l'article L. 52-8 du Code électoral; "alors, d'une part, que la principauté

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813075

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

aux droits de la société Solvic, dont le siège social était ...

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ecdc6046d473c9887

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

) a formé opposition au paiement du prix de vente, au siège social de la société Via Corsa à Lucciana, au titre de factures non réglées par la cédante du fonds contre laquelle elle avait obtenu une condamnation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200014

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de l'article 145 du code de procédure civile au siège social de la société Laboratoires Filorga ; que la requête de la société Oriens ayant été accueillie et la mesure exécutée au siège social de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00545

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la radiation de la société sans liquidation en raison du transfert de son siège social et que, parallèlement, une société BF Ltd, dont le siège social se situe à [Localité 5] en Angleterre, a été immatriculée

Source officielle