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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163e7bfa3681400d0dcd899
3 mars 2009
3 mars 2009
la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90437
14 avril 2022
14 avril 2022
Aucune notification régulière par voie postale ou de signification par huissier de l'ordonnance de radiation n'ayant été produite par Mme [Z] [S] et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90510
12 mai 2022
12 mai 2022
Aucune notification régulière par voie postale ou de signification par huissier de l'ordonnance de radiation n'ayant été produite par la société Courtage et de diffusion - CODIF international, le délai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90874
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Aucune notification régulière par voie postale ou de signification par huissier de l'ordonnance de radiation n'ayant été produite par la société V.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201008
26 juin 2008
26 juin 2008
Y... a excipé de la nullité de la signification du jugement ; Attendu que M.
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c43975
1 juillet 1987
1 juillet 1987
. ; qu'il n'a pas été justifié par le greffe de la notification du jugement ; que, par acte du 18 février 1982, le Trésor public a fait procéder à sa signification par huissier de justice ; que les époux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90701
23 juin 2022
23 juin 2022
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91292
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91187
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91102
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et Associés, représentant les défenderesses au pourvoi, parties requérantes à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 7 février 2019 à Mme [Z] [D], au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91010
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91081
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lament-Robillot, représentant la société Caisse d'épargne Cepac, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 20 juin 2019 à la société Dia, au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90341
28 mars 2024
28 mars 2024
représentant la société du Grand Orient de France immobilier, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du à la société Niçoise d'équipement, au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90181
2 février 2023
2 février 2023
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 16 mai 2019 à Mme [V] [C], au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90197
9 février 2023
9 février 2023
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90238
16 février 2023
16 février 2023
Luc-Thaler et Pinatel, représentant la société Vegemedica, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 13 juin 2019 à la société Ovogenics, au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91100
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 16 janvier 2020 à la société Bouquet, au besoin par voie de signification
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