COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGN4 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M51 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

d’assurance mutuelle à cotisations variables LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS les opérations d'expertise précédemment ordonnées par ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (RG n° 23/1490) pour les

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-20.217 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

[H] [V], domicilié [Adresse 2],en qualité de mandataire liquidateur de La Mutuelle des transports assurances (MTA),société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé un pourvoi le 5 mai 2023

La société Conceptplus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re

[T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Aeras dommages Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60549

[L] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société La Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61246

février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la Mutuelle des architectes français (MAF), société

Foncia Grand Bleu dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité

THIREAU MOREL, 4°/ de la SMABTP société mutuelle d'assurances à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est à Paris (15e), ... de la société CEGEDUR PECHINEY

La société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avocat plaidant DÉFENDERESSES ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES A.F.M - TELETHON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0973 Société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 21-19.861 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société

MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise

d’assurance mutuelle à cotisations variables la S.A.

DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, société

[P] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024

La société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel

[D] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 mai