Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que l'insuffisance d'actif est établie avec certitude dans son

cette expertise judiciaire après l'incendie a coupé cours à cette discussion sur la valeur de la marchandise brûlée ainsi les prévenus ont pu justement alléguer que les pare-chocs pouvaient avoir été stockés

plainte entre les recettes "cave américaine" et celles des caisses enregistreuses, ainsi qu'un état comptable des marchandises vendues et non facturées n'ont jamais été produits, que la comptabilité stock

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 49, 56, 425-3 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 1351 du Code civil, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

conformité avec les dispositions de l'article L. 310-3 du Code de commerce, que les ventes en cause ont été précédées de publicités comportant l'annonce d'un écoulement accéléré des marchandises en stock

consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures à sa volonté", savoir le cyclone Hugo, ce phénomène naturel a(yant) eu pour conséquence la perte d'un stock

[C] [V] exerce une action en vue d'être indemnisé en raison d'une perte de chance d'exercer ses droits à stock-options, au regard des modalités d'exercice des droits à stock-options lors de la rupture

professionnelle se soit traduite par une faute, que l'insuffisance professionnelle de M.

actions et qu'un inventaire suivant cette dernière immédiatement après en était la conséquence logique ; alors, en outre, que les juges du fond ne s'expliquent pas sur le fait que l'inventaire des stocks

Elle indique également que la présence d'un tel stock atteste de l'insuffisance de suivi et de contrôle régulier du réseau depuis de nombreux mois ainsi qu'une faible rotation des stocks et de facto, la

conditions la cession d'actions, sans priver sa décision de toute base légale au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en refusant de tenir compte de la surévaluation des stocks

en dépit desquels cette dernière ne s'était pas montrée plus performante ; qu'en décidant néanmoins que la société Brest diffusion presse se contentait d'affirmer que Mme X... gérait mal son stock et

nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de fausse déclaration de stock

professionnelle ne s'entend pas exclusivement de l'insuffisance quantitative de l'activité et des résultats, mais également de l'insuffisance qualitative de la prestation de travail ; que la cour d'appel

à supporter tout ou partie de cette insuffisance d'actif ; qu'en reprochant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stock express, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), en

R... a « fait usage de ce faux dans le cadre d'une procédure collective » « dans le but de dissimuler » « le détournement du stock de montres », la cour d'appel ne s'est pas conformée aux exigences des

la société Transpom ; "aux motifs que, "sur les faits de vol reprochés à René X..., les investigations menées à la diligence du magistrat instructeur ont établi qu'aucun bon de sortie de pièces en stock