de mettre les répondeurs en service (télécopie manuscrite non datée) - je vous prie de trouver ci joint copie de compromis de vente, protocole de répartition de commission, note de fonctionnement, tableau

exécution de ces décisions », au nombre desquels figure nécessairement l'arrêté de placement en centre de rétention administrative ; Attendu, ensuite, que l'autorité préfectorale a versé aux débats son tableau

les temps de conduite, avait produit aux débats d'appel un "décompte des heures supplémentaires et repos compensateurs", détaillé mois par mois, tel que l'avaient réclamé les premiers juges et un "tableau

Dans une telle hypothèse, il appartient à l'autorité administrative de produire d'elle-même le tableau de permanence dès lors que ce dernier n'est pas librement disponible. 4.

en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés de Metz versait aux débats le tableau

Dans une telle hypothèse, il appartient à l'autorité administrative de produire d'elle-même le tableau de permanence dès lors que ce dernier n'est pas librement disponible. 5.

Ils ajoutent que, si le retrait de [O] [C] du tableau des permanences de nuit à compter de fin décembre 2011 a été qualifié de sanction par deux de ses collègues, au motif que ces permanences étaient rémunératrices

Il soutient que le maire par intérim n'a publié la composition du bureau de vote que le matin des élections en l'omettant du tableau des permanences. Vu les autres pièces du dossier.

[F] [M] demande la confirmation de l'ordonnance et reprend à l'audience ses moyens développés en première instance tendant à l'irrecevabilité de la requête en prolongation faute de production du tableau

Philippe Leraitre, signataire de l’acte, bénéficiait d’une délégation de signature et était inscrit sur le tableau de permanence du corps préfectoral à la date de la décision attaquée ; - elle est insuffisamment

... complète le tableau de permanence en tenant compte de l'offre de soins disponible.

préavis, d'indemnité de licenciement, et de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel a énoncé que le tableau

X... au cours des périodes où il était inscrit au tableau de la permanence des soins, et que l'association ne rapporte pas la preuve d'une convention conclue avec le Service d'aide médicale urgente (SAMU

de Week-end pour le contentieux de l'éloignement des étrangers Et indique qu'aucun tableau de permanence n'est joint au dossier.

B..., sous-préfet et directeur de cabinet, « lors des permanences et des astreintes qu’il assure, à l’effet de signer pour l’ensemble du département : les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures

fois accomplies les formalités du placement en garde à vue du mineur et conformément à sa demande, l'officier de police judiciaire a immédiatement appelé le numéro de téléphone de l'avocat figurant au tableau

applicables, force est de constater que la requête est valablement signée par une personne ayant compétence et qualité, ainsi qu'il résulte des pièces versées en procédure à cet égard (recueil des actes, tableau

Le préfet du Calvados produit le tableau des permanences du corps préfectoral pour la période en litige, lequel montre M. B comme permanencier le 20 août 2023, date de la décision attaquée.