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123 résultats pour « tableau n° 97 (sciatiques) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ee

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La caisse constate que Mme [E] évoque le port de charges, qui n'est pas une condition visée au tableau n°97.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06950

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La caisse a décidé le 26 novembre 2018 de prendre en charge au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5d

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Yann X... correspond bien à la maladie professionnelle : " sciatique par hernie discale L4- L5 ou L5- S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante " désignée au tableau no 97 des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [C] estime que sa maladie figure du tableau 97 et qu’il remplit les conditions de ce tableau pour voir reconnaître une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d496

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 23 mars 2021, la caisse a notifié à la société la prise en charge de la maladie au titre de la réglementation professionnelle :" sciatique par hernie discale L5-S1 inscrite au tableau n°98 ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca998e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au terme de l’instruction réalisée sur le fondement du tableau n°97 des maladies professionnelles, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

98, - que cependant, la CPAM, dans le cadre de l'instruction du dossier, lui a transmis un questionnaire beaucoup plus adapté au tableau 97 qu'au tableau 98, puisqu'il contenait cinq questions sur six

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200270

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

; que le tableau des maladies professionnelles n° 97 fait état, dans la colonne « désignation des maladies », d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f901acdc6046d479d7379

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par hernie discale L5S1 droite-tableau n°97.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e931

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La CPAM a instruit cette demande sur le fondement du tableau n°97 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4231

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

n°97 des maladies professionnelles et renvoyait le dossier devant la Caisse pour l'étude des conditions du tableau n°97.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f85bbe0ac41ca81b1ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] instruite au visa du tableau n°97, * dire si la pathologie présentée par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15d5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La CPAM de l'Oise a instruit cette pathologie déclarée comme une «'sciatique par hernie discale'» au titre du tableau 97 des maladies professionnelles relatif aux «'affections chroniques du rachis lombaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e339cde2fd969f22fc0

Appel

9 août 2023

9 août 2023

l'autre au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204714

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] au sein de la société [7], - qu'en effet, la maladie en cause est une sciatique par hernie discale L4-L5, prise en charge dans les conditions du tableau n° 98 des maladies professionnelles, - que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91087

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Le 16 février 2009, il a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau 97, en joignant à sa déclaration un certificat médical daté du 2 février 2009 mentionnant " une lombo-sciatique droite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7dac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher a instruit cette demande au titre des tableaux n° 97 et n° 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc302

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce tableau indique : Désignation des maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5'S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7844cde4277d1bd634

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

la décision de prise en charge visant la maladie "radiculalgie crurale par hernie discale L 3-L4 inscrite dans le tableau n°97.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015f9

Appel

2 février 2017

2 février 2017

97 n'avait été établie alors que Monsieur [X] conduisait le bus SC 10, * le tableau 97 a été introduit par décret du 15 février 1999 alors que Monsieur [X] a cessé de conduire le bus SC 10 en 1996,

Source officielle