Deux témoins instrumentaires étaient déjà sur place pour suivre le déroulement de l’inspection.

Les résultats de la perquisition furent consignés dans le procès-verbal dressé par la police signé par des témoins instrumentaires.

Ils exposent en substance que : - les pages du premier testament ne sont pas numérotées et il n'y a pas de paraphe sur la deuxième feuille ; - le testament de 2014 est lui aussi nul pour absence de témoins

et d'une personne habilitée à instrumenter à cet effet que le document est son testament et qu'il en connaît le contenu ; il signe son testament en présence des témoins et de la personne habilitée qui

L’audition de témoins anonymes et le refus de convoquer des témoins instrumentaires 38.

Enfin, les deux témoins instrumentaires, MM. Kur. et Go. indiquèrent avoir vu le requérant au sol et menotté. 17 .

[D] et de Mme [U], deux témoins instrumentaires requis, choisis et appelés par lui, a dicté au notaire les dispositions testamentaires suivantes : 'Je lègue à titre particulier : - à M. et Mme [

    À 16 heures 25, L. et K., deux officiers du Département de la sécurité, accompagnés de deux témoins instrumentaires, entrèrent dans le bureau et interpellèrent O.

Z... et 800,00 euros à Mme X..., alors, selon le moyen, que tout acte notarié doit énoncer le nom et le lieu d'établissement du notaire qui le reçoit, les nom et domicile des témoins, le lieu où l'acte

présence de 1o Monsieur François C... retraité du ministère des Finances, demeurant à NAILLOUX 9 rue des Pyrénées 2o Et Monsieur Patrick D..., docteur en médecine demeurant à NAILLOUX A... d'Auterive Témoins

Ser. et Mme   T., témoins instrumentaires ( понятые ) qui avaient assisté à l’identification du requérant.

trimestre 1998, il n'apparaît pas que lors de la rédaction du testament du 3 décembre 1997, le testateur n'était pas sain d'esprit alors que ce testament a été rédigé devant un notaire et en présence de témoins

E] ensemble Et en ce qu'il avait rejeté les demandes de Mme [J] [G] tendant à voir : A titre principal, - Constater la recevabilité de son intervention volontaire - Constater qu'aucun des deux témoins

Se faire communiquer le document original ainsi que les conditions de rédaction de ce document et de lecture à la testatrice et aux témoins instrumentaires; .

- les deux témoins instrumentaires requis lors du testament ne connaissaient pas [T] [C].

Selon les faits tels qu’établis par le tribunal, L., ainsi que K., témoin instrumentaire ( понятой ), et une personne non identifiée, avaient mal traité le requérant dans le commissariat de police, dans

depuis le 18 mars 2008 ; AUX MOTIFS QUE le testament partiellement critiqué de Mme B... du 28 juillet 2001 a été reçu sous la forme authentique par Me X..., notaire à Falaise, en présence de deux témoins

interdiction à perpétuité du droit : 1 o De remplir des fonctions, emplois ou offices publics ; 2 o d’éligibilité ; 3 o De porter aucune décoration, aucun titre de noblesse ; 4 o D’être juré, expert, témoin

et daté du 10 mars 2013 ainsi qu'un second certificat de mariage, daté du 28 août 2022 et portant en en-tête les " Armoiries de la République Islamique d'Afghanistan ", établi en présence de trois " témoins

leur compte   » aux personnes présentes chez M., et ce à plusieurs reprises   : lors de son interrogatoire en tant que suspect, lors de la reconstitution des faits effectuée en présence de témoins