pourvois réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1996), qu'un ordre ayant été ouvert pour la distribution, entre les créanciers inscrits, du prix de vente

X..., débiteur saisi, a demandé plus de cinq jours avant la date fixée pour l'adjudication, la remise de celle-ci sur le fondement de l'article 703 du code de procédure civile ; que par une première décision

forcée de l'immeuble, qui a été requise le 14 mai ; que la vente par adjudication a été décidée par ordonnance du 22 mai 2014 ; que les emprunteurs ont formé un pourvoi immédiat, en invoquant la prescription

25 janvier 1985 et l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bordeaux 16 octobre 1996), que le juge-commissaire a autorisé la vente

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes 27 mai 1999) qu'un jugement du 22 janvier 1996 d'un tribunal de grande instance a ordonné la vente

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme Y... de leur demande en annulation de la vente sur adjudication du 7 mars 2002, Aux motifs que les griefs de

-F..., huissiers de justice, en nullité de la vente par adjudication.

jugement du 14 février 1992, le redressement a été étendu à Mme X... et que le 20 mars 1992, la liquidation judiciaire a été prononcée ; que par ordonnance du 3 mai 1994, le juge-commissaire a autorisé la vente

Par un jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication sur licitation à la barre de ce tribunal, d'un bien immobilier, dépendant de la succession, situé

Selon l'ordonnance attaquée rendue par un juge de l'exécution (Saint-Malo, 4 février 2019) et les productions, la société CIC Ouest (la banque) a obtenu la vente par adjudication d'un immeuble appartenant

Ils ont toutefois relevé au point 5 de leur jugement que la différence entre le montant de la première vente par adjudication et le montant de la seconde par adjudication ne trouvait pas sa cause directe

[P] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la vente par adjudication du bien immobilier dépendant de sa liquidation judiciaire et d'AVOIR fixé la mise à prix de cet immeuble à 130.000 € avec, en

substitution et n'est donc pas applicable en cas de vente sur adjudication, - qu'il est incontestable que l'appartement qu'il loue et occupe a fait l'objet d'une vente par adjudication forcée, si

S... par la SCP NOUVEL-CHESNAIS-JEANNES SON, avocat constitué pour eux dans la procédure de vente par adjudication, à Monsieur O... D... par Maître B...

droits de laquelle se trouve le Crédit foncier de France a fait inscrire une hypothèque conventionnelle sur des immeubles appartenant aux époux X..., avec effet jusqu'au 15 mai 1997 ; qu'à sa requête la vente

de la société Enchères rive gauche, dont le siège est [Adresse 4], En intervention : 1°/ du Syndicat national des antiquaires, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ du Syndicat des maisons de ventes

M...), la vente par adjudication du bien immobilier successoral suivant : « Appartement + cave sis à [...], cadastrés [...] Superficie : 40 m2 environ.

caution de la société Frahuil, à payer à la société Natixis (la banque) la somme de 2 439 184,20 euros avec intérêts à compter du 20 avril 1999 ; que le bien immobilier de la société a fait l'objet d'une vente