Considérant ce qui suit : 1. M.

de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a refusé d'informer du chef d'infraction à l'article 432-1

Considérant ce qui suit : 1.

radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire.

Considérant ce qui suit : 1. M. A..., fonctionnaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, a fait l’objet d’une affectation régionale en Ile-de-France le 1er juin 2016.

-1 du code de justice administrative.

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré le 11 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1986

Considérant ce qui suit : 1.

C...; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " (...)

B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Icard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Poste à lui verser la somme de

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou de fonctionnaires internationaux, suivant l'une ou l'autre des modalités ci-après : / 1° Inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1. M.

A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1 M. A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, a été nommée institutrice à compter du 1er septembre 1990 puis professeur des écoles à compter du 1er septembre 2006.