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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007298301
29 août 2002
29 août 2002
Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301588_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302754_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
G C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201808_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204885_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100548_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004178_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 septembre 2020 et 2 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Gras, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002409_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 9 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401231_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306428_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401510_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300099_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0424JUD001244204
24 avril 2012
24 avril 2012
Le décès par balles d’Aurica Crăiniceanu et d’Andrei Frumuşanu 21.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100486_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 janvier 2021, 17 mars, 28 avril, 2 juin et 30 août 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Bernadou, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103410_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 juillet 2021, 30 mai, 30 août et 31 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Bernadou, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500650_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501359_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A - et les observations de Me Andreini, substituant Me Hentz, avocate de M. C, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Digne-les-Bains, représentée par Me Andreani
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022, 4 mai 2023 et 6 novembre 2024, la commune de Bazas, représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, demande
Source officiellePage 30 sur 93