composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Lienhard, substituant Me Perinetti, avocat de la société Monceau Générale Assurances et de la SCI Taman.

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

° RG 24/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre

PARIS, avocat plaidant S.A.S. 10.08 SCENARIO D’ARCHITECTE, demanderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait

par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

Applicant’s Name Nationality Place of residence 1 Roberto MONTANARI Italian Rome 2 Liana COTTA Italian Rome 3 Adriano DE MASI Italian Rome 4 Alessandro DE MASI Italian Rome 5 Fortunato DE MASI Italian

BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES GIE représenté par son Administrateur [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra ABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0223 COMPOSITION DE

816 246 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'AARPI D.D.A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P0043, avocat postulant Assistée de Me Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

société de droit irlandais, venant aux droits d'Axa Art Versicherung AG , 2°/ à la société Documenta und Museum Fridericianum GGMBH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand

SMITH AND NEPHEW 25 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS CEDEX 2 représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En

SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier